Loi sur les écoles de musique

Les travaux de cette plate-forme sont terminés.

Mission

Suite à la consultation du printemps 2008 sur un avant-projet de LEM, rechercher des solutions négociées pour résoudre la question du financement futur des écoles de musique.

Composition

Délégation du Conseil d'Etat

M. Philippe Leuba, Président de la plate-forme, Chef du DINT

Mme Anne-Catherine Lyon, Cheffe du DFJC

M. Jean-Claude Mermoud, Chef du DEC

Délégation de l'AdCV

Mme Andrea Arn, Présidente, Syndique de Buchillon

Mme Raymonde Schoch, Syndique de Commugny

M. Michel Darbre, Secrétaire général

Délégation de l'UCV

M. Yvan Tardy, Président, Syndic d'Epalinges

M. Jean-François Hirsbrunner, Syndic de Grandcour

M. Didier Lohri, Syndic de Bassins

M. Oscar Tosato, Conseiller municipal de Lausanne

M. Laurent Wehrli, Conseiller municipal de Montreux

Mme Brigitte Dind, Secrétaire générale

Activités

La Plate-forme pour une loi sur les écoles de musique a tenu 14 séances entre le 20 octobre 2008 et le 7 juin 2010. Elle s’est appuyée sur les travaux techniques de 3 groupes de travail (financement et régime transitoire).

Ses travaux ont abouti à la signature d’un Protocole d’accord pour le règlement des bases du financement de l’enseignement de la musique à visée non professionnelle, le 7 juin 2010. L’UCV, l’AdCV et le Conseil d’Etat ont ratifié ce protocole d'accord et, le 30 juin 2010, le Conseil d’Etat a adopté un exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique (pdf, 384 Ko), qu'il a présenté au Grand Conseil.

Communiqué de presse du 6 juillet 2010

Etat des travaux parlementaires communiqué de presse du 22.02.2011

Contact

Pierre Jaccard
Directeur adjoint
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Rue de la Barre 8
1014  Lausanne
Tél: 021 316 32 19

Actualités

Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique - 30.06.2010 (pdf, 384 Ko)