Cour des comptes

Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.

Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.

Tous les rapports Et communiqués DE LA COUR

Publications

Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC

Publié le - Catégorie: CC-Aménagement du territoire , CC-Construction et CC-Gestion communale

La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises ainsi que le guide des bonnes pratiques à l’intention des Municipalités vaudoises visent à améliorer la performance des processus tout en garantissant la légalité des constructions.

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Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Canton

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - ACPRS, AIVN, APEC

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes, ainsi que de trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 70 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Premier, Puidoux, Villars-le-Terroir

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Premier, Puidoux et Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Rapport n° 69 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Avenches, Bex

Publié le - Catégorie: CC-Infrastructures , CC-Gestion communale , CC-Durabilité et CC-Aménagement du territoire

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (dont Avenches et Bex) et trois associations intercommunales. La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

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Organisation

Les magistrats de la Cour des comptes (de gauche à droite) M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Nathalie Jaquerod et Valérie Schwaar ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025 (six ans).
La Cour des comptes

La Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.

Historique

La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.

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