Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.
Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.
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Nouveauté cette année, ce rapport intègre également la partie générale du suivi des recommandations au 31 décembre 2020, réalisé conformément à l’art. 33 LCComptes. Ce rapport rappelle la mission, la méthodologie ainsi que la gestion de la Cour. Il présente aussi les travaux d’audit réalisés au courant de l’année.
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A l’occasion de la présentation publique de l’audit sur la surveillance des activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes 2020-2025 a souhaité élargir l’audience de ses rapports et vulgariser autant que possible leur contenu. Dans ce double objectif, la présentation de l’audit est ainsi accompagnée d’un vidéoclip.
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Publié le - Catégorie: CC-Gestion communale , CC-Police et CC-Systèmes d'information
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
Publié le - Catégorie: CC-Systèmes d'information , CC-Gestion communale et CC-Police
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
Publié le - Catégorie: CC-Systèmes d'information , CC-Police et CC-Gestion communale
Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.
Chacune et chacun peut signaler à la Cour un fait méritant son attention
Conformément à l’article 23 LCComptes, la Cour encourage tout-e citoyen-ne à lui adresser un signalement qui fera systématiquement l’objet d’une analyse préliminaire et sera traité en toute confidentialité.
Loi sur la Cour des comptes du 12 mars 2013
Règlement de la Cour des comptes du 20 janvier 2016
La Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.
