Cour des comptes

Le suivi des recommandations 2021 porte sur 23 rapports parus entre mars 2014 et janvier 2021, représentant un total de 253 recommandations. La Cour des comptes constate avec satisfaction qu’à fin 2021, elle a pu mettre fin au suivi de plus de 85% de ses recommandations, celles-ci étant soit entièrement traitées soit des impulsions suffisantes ayant été données pour leur mise en œuvre. Ainsi, à l’issue de cet exercice, la Cour mettra fin au suivi des recommandations de 15 de ses rapports.

Lire la suite de l'article Rapport d'activités 2021 et suivi des recommandations

L’audit de la Cour des comptes consacré à la protection des données dans l’Administration cantonale révèle une mise en œuvre inégale des dispositions y relatives dans les entités-métiers. Toutefois, la Cour relève que la confidentialité des données et leur sécurité sont globalement assurées grâce au secret de fonction et aux mesures de sécurité relatives à l’architecture informatique.

Lire la suite de l'article Rapport n° 74 : La protection des données personnelles dans l’Administration cantonale vaudoise

La Cour des comptes a effectué la synthèse de ses audits menés auprès de sept communes vaudoises et l’a complété d’un audit de la CAMAC. L’objectif était d’examiner la performance du processus d’octroi des permis de construire et des permis d’habiter en zone à bâtir, tant du point de vue communal que cantonal. Les recommandations émises ainsi que le guide des bonnes pratiques à l’intention des Municipalités vaudoises visent à améliorer la performance des processus tout en garantissant la légalité des constructions.

Lire la suite de l'article Rapport n° 73 : L’octroi des permis de construire et des permis d'habiter en zone à bâtir : une synthèse d’audits menés auprès de sept communes complétée par un audit de la CAMAC

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article Rapport n° 72 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - Canton

La Cour des comptes a audité les PGEE de huit communes, ainsi que de trois associations intercommunales sises dans le Lavaux (ACPRS), le Vallon du Nozon (AIVN) et la Côte (APEC). La surveillance par le Canton a également été examinée. Des mesures d’amélioration sont préconisées afin de renforcer la protection des eaux, développer une meilleure connaissance de l’état des réseaux et préparer la seconde génération de PGEE.

Lire la suite de l'article Rapport n° 71 : Audit de la performance des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) - ACPRS, AIVN, APEC