Cour des comptes

Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.

Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont parfois accompagnés de synthèses et de vidéos.

Tous les rapports Et communiqués DE LA COUR

Publications

Rapport d'activités 2020 et suivi des recommandations

Publié le - Catégorie: CC-Cour des comptes

Nouveauté cette année, ce rapport intègre également la partie générale du suivi des recommandations au 31 décembre 2020, réalisé conformément à l’art. 33 LCComptes. Ce rapport rappelle la mission, la méthodologie ainsi que la gestion de la Cour. Il présente aussi les travaux d’audit réalisés au courant de l’année.

Lire la suite de l'article Rapport d'activités 2020 et suivi des recommandations

Nouveaux outils de communication de la Cour des comptes

Publié le - Catégorie: CC-Cour des comptes

A l’occasion de la présentation publique de l’audit sur la surveillance des activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes 2020-2025 a souhaité élargir l’audience de ses rapports et vulgariser autant que possible leur contenu. Dans ce double objectif, la présentation de l’audit est ainsi accompagnée d’un vidéoclip.

Lire la suite de l'article Nouveaux outils de communication de la Cour des comptes

Rapport n° 66 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police cantonale du commerce

Publié le - Catégorie: CC-Gestion communale , CC-Police et CC-Systèmes d'information

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Lire la suite de l'article Rapport n° 66 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police cantonale du commerce

Rapport n° 65 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Lausanne

Publié le - Catégorie: CC-Systèmes d'information , CC-Gestion communale et CC-Police

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Lire la suite de l'article Rapport n° 65 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Commune de Lausanne

Rapport n° 64 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police Ouest lausannois

Publié le - Catégorie: CC-Systèmes d'information , CC-Police et CC-Gestion communale

Pour mieux encadrer les activités d’hébergement et de restauration, la Cour des comptes recommande un renforcement des interactions canton-communes, ainsi qu'un pilotage plus systématique de l’action publique, sans toutefois accroître la pression sur les restaurateurs et hôteliers.

Lire la suite de l'article Rapport n° 64 : Surveillance des établissements d'hébergement et de restauration (LADB) - Police Ouest lausannois


Déposer un signalement

Chacune et chacun peut signaler à la Cour un fait méritant son attention

Conformément à l’article 23 LCComptes, la Cour encourage tout-e citoyen-ne à lui adresser un signalement qui fera systématiquement l’objet d’une analyse préliminaire et sera traité en toute confidentialité.

Formulaire de contact

Organisation

Les magistrats de la Cour des comptes (de gauche à droite)  M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Nathalie Jaquerod et Valérie Schwaar ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025 (six ans).
La Cour des comptes

La Cour des comptes comprend trois magistrats élus pour une période de six ans. M. Guy-Philippe Bolay, Mmes Valérie Schwaar et Nathalie Jaquerod ont été élus le 11 juin 2019 pour la 3ème mandature de la Cour des comptes, de 2020 à 2025. Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent pas assumer de mandat politique.

Historique

La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première à être ancrée dans une Constitution en Suisse, entrée en vigueur le 14 avril 2003. Une loi du 21 novembre 2006 a régi son statut et sa mission. Composée de cinq magistrats élus en 2007 par le Grand Conseil, la Cour des comptes est entrée en fonction le 1er janvier 2008.

En savoir plus

Partager la page