Autorité indépendante, la Cour des comptes a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public, sous l'angle de la performance en s'assurant principalement du respect des principes d'économie, d'efficacité, d'efficience et de durabilité, et subsidiairement du respect des principes de légalité et de régularité. Voulue par la nouvelle Constitution vaudoise de 2003, cette mission exigeante vise à favoriser la confiance de la population quant à la performance de l’action publique.
Pour l’essentiel, la mission de la Cour vise à réaliser des audits de performance au sein des administrations cantonale et communales. Tous ses rapports d’audit sont publics et disponibles en libre accès ci-dessous. Ils sont généralement accompagnés de synthèses et de vidéos.
Les audits actuellement en phase d'exécution concernent les domaines suivants :
Les travaux de la Cour des comptes et les résultats des audits sont confidentiels jusqu’à la publication du rapport. Aucune information supplémentaire ne sera donnée quant au contenu de ces audits.
Le rapport d’activité 2025 de la Cour des comptes reflète les différentes missions qu’elle a menées à bien durant l’année : elle a publié 2 rapports d’audit, reçu et traité 26 signalements et suivi 201 recommandations.
Lire la suite de l'article "Rapport d'activité 2025 et suivi des recommandations"
- Catégorie : Subventions et Gestion communale
Suite à des signalements, la Cour des comptes a mené un examen succinct sur la gestion du risque de conflit d’intérêts auprès de la Commune de Leysin, des remontées mécaniques locales (TLML SA), d’une association communale (Leysin Outdoor) et de l’organisme de développement économique régional (Chablais Région). Sur le plan financier, les dossiers examinés représentent un engagement communal de CHF 7,5 millions dont près de CHF 1 million est issu d’un financement cantonal et fédéral.
Lire la suite de l'article "Rapport n° 91 : Gestion du risque de conflit d’intérêts"
- Catégorie : Formation et jeunesse
Dix ans après un premier audit, la Cour constate qu’il reste quelques améliorations à apporter à la mise en œuvre de la moitié des recommandations émises. Pour les autres, des compléments plus importants sont nécessaires.
"Quiconque peut proposer un mandat spécial à la Cour des comptes. La Cour des comptes est libre de donner suite ou non à ce mandat" (art. 23 LCComptes).
Toute personne peut ainsi signaler de manière anonyme à la Cour des comptes un fait concernant l'utilisation de l'argent public :
La Cour des comptes est une Autorité indépendante qui a pour mission de contrôler l'utilisation de tout argent public (d'origine cantonale, intercommunale ou communale), sous l'angle de la performance (respect des principes d'économie, efficacité, efficience et durabilité).
Monsieur David Roulin, Mesdames Valérie Schwaar et Nathalie Bernheim ont tous trois été élus au printemps 2025 et ont pris leurs fonctions le 1er janvier 2026, chacun·e pour un mandat de six ans.
Les membres de la Cour des comptes ne peuvent participer à aucune activité qui soit de nature à nuire à l’exercice de leur charge, à compromettre leur situation officielle ou à gêner leur indépendance. En outre, ils ne peuvent assumer aucun mandat politique (LCComptes art. 11 et 12).
L’équipe de la Cour se compose de neuf chef·fe s de mandat d’audit et d’une secrétaire pour une dotation totale de 8 ETP.
La Cour des comptes du Canton de Vaud a été la première institution de ce type, en Suisse, à être ancrée dans une Constitution lors de son entrée en vigueur le 14 avril 2003. Régie par la loi du 21 novembre 2006, la Cour des comptes a débuté son activité le 1er janvier 2008 avec un collège de cinq magistrat·e·s. Une révision de la loi, votée par le Grand Conseil le 12 mars 2013, a finalement doté la Cour de trois magistrat·e·s.
