Séance du mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016

ORDRE DU JOUR

Séance de 10 h.30 à 17 h.00  (PDF du 13.12 (pdf, 39 Ko), et PDF du 14.12 (pdf, 29 Ko) avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (pdf, 18.95 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission
REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : même ordre du jour pour mardi 13 décembre 2016 (début 10:30) et mercredi 14 décembre 2016 (début 9:30)

Heures des questions le mardi 13 décembre 2016 à 14 heures

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (16_HQU_DEC) Heure des questions orales du mois de décembre 2016. GC. Décision: TRAITE

4. (16_INT_637) Interpellation Alexandre Berthoud - Aide sociale: des précisions sur la prise en charge des loyers des bénéficiaires (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (310) Expose des motifs et projet décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'225'000.- pour la rénovation intérieure de l'Aula des Cèdres de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33bis à Lausanne / accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'600'000.- pour la réfection des installations sanitaires du bâtiment principal de la Haute Ecole Pédagogique du Canton de Vaud (HEP Vaud) – avenue de Cour 33 à Lausanne (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (GC 213) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2015) - seconde réponse. DSAS. Décision: TRAITE

7. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (16_POS_209) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (16_POS_210) Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (16_MOT_098) Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (16_INT_627) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? (Développement). Décision: RENV-CE

14. (16_INT_629) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ? (Développement). Décision: RENV-CE

15. (16_INT_630) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? (Développement). Décision: RENV-CE

16. (16_INT_631) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE

17. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

18. (16_POS_213) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

19. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

20. (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

21. (16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

22. (16_MOT_099) Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

23. (16_INT_632) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! (Développement). Décision: RENV-CE

24. (16_INT_633) Interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes (Développement). Décision: RENV-CE

25. (16_INT_634) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome (Développement). Décision: RENV-CE

26. (16_INT_635) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? (Développement). Décision: RENV-CE

27. (16_INT_636) Interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions (Développement). Décision: RENV-CE

28. (16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

29. (16_INT_638) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ? (Développement). Décision: RENV-CE

30. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

31. (16_INT_639) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subventions J+S : qui fera la banque ? (Développement). Décision: RENV-CE

32. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

33. (16_POS_203) Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

34. (16_INI_021) Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

35. (16_POS_212) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une meilleure visibilité et fonctionnalité du Conseil des jeunes (CDJ) (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

36. (16_INI_019) Initiative Aliette Rey-Marion et consorts - Circulation routière, signe de la main DIS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Clivaz P. Décision: RET

37. (313) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015. DIS. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OA

38. (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts – Quelle politique carcérale pour le canton ? – Et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173) DIS. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA

39. (14_INT_230) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Détention carcérale, des intentions aux chiffres factuels. DIS. Décision: TRAITE

40. (326) EMPD "Budget 2017" complémentaire : Exposé des motifs et préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative parlementaire Raphaël Mahaim et consorts "Ecole de musique : respecter les engagements pris !" et Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (initiative Mahaim et consorts) ou Projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017 (contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative Mahaim et consorts)
- Exposé des motifs et projet de loi modifiiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de réparation intercommunale de l'impôt sur le revenu(2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A.Décision: OA (décret:acceptation du contre-projet du CE)

41. (324) Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017 - d'investissements pour l'année 2017 et plan 2018-2021 et Rapport du CE sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant les lois du 23.11.10 de la LPCFam - du 25.06.96 de la LVLAMal - du 09.11.10 sur la LHPS) - du 16.11.93 sur la LHCet EMPD modifiant le décret du 12.11.94 sur la DCSHC - du 12.03.13 sur le CCF et la loi du 12.03.13 sur la Cour des comptes et préavis du CE au GC sur l'initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - du 04.07.00 sur la LI - du 27.02.63 s/ le LMSD - la loi du 10.12.69 s/ lla LPNMS et EMPD fixant pr l'exercice 2017 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique - le montant maximum
des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés : par les établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - par des établissement socio-éducatifs reconnus d'intérêts public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH - par LPRoMIN - par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnu afin de financer leur investissements - fixant la contribution ordinaire au budget de la FAJE - accordant une garantie d'emprunt : de CHF 1'876'000 à l'AISTS - de CHF 15'820'350 à Edipresse S.A. et Rapport du CE au GC sur le postulat Julien Cuerel - de la transparence pour les contribuables (16_POS_169) (2ème débat) DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A.

42. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: RENV-T (suite à une motion d'ordre du 13.12.16, l'étude de cet objet est reporté au mois de janvier 2017)

43. (16_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Rezso S., Rapporteur de la minorité de la commission: Démétriadès A.

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 8 décembre 2016