Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois
2023
04.09.23
08.08.23
29.06.23
La réforme vaudoise de la curatelle a misé avec succès sur la solidarité (pdf, 38 Ko)
26.04.23
Bilan de l'activité judiciaire en 2022
2022
12.12.22
01.11.22
31.08.22
06.04.22
Bilan de l’activité judiciaire en 2021
10.03.22
27.01.22
12.01.22
2021
07.12.2021
La Justice de paix du district d'Aigle déménage (pdf, 135 Ko)
09.11.2021
L'Office des poursuites du district d'Aigle déménage (pdf, 134 Ko)
01.11.21
22.09.21
30.08.21
07.07.21
04.05.21
L'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, à Vevey, déménage (pdf, 459 Ko)
21.04.21
Bilan de l’activité judiciaire en 2020
2020
23.11.20
Démarche qualité
L'Office cantonal du registre du commerce est certifié ISO 9001:2015 (pdf, 347 Ko)
05.11.20
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises maintiennent leurs activités, tout en prenant de nouvelles mesures (pdf, 144 Ko)
04.09.20
Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
Le Tribunal cantonal n’est pas favorable à un Conseil de la magistrature, tel que prévu dans l’avant-projet en consultation (pdf, 134 Ko)
31.08.2020
31.08.2020
Note aux médias
Affaire des douze militants écologistes : informations relatives à l’audience d’appel (pdf, 139 Ko)
10.06.2010
20.05.2020
Tribunal des baux du canton de Vaud: aucune mise à l'écart des juges assesseurs (pdf, 140 Ko)
11.05.2020
Nouvelle cyberprestation
La commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne (pdf, 284 Ko)
23.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020 (pdf, 139 Ko)
06.04.2020
Bilan de l’activité judiciaire en 2019
06.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020 (pdf, 137 Ko)
16.03.2020
13.03.2020
17.01.2020
Renforcement de la protection de l'enfant
L'Ordre judiciaire vaudois prévoit de créer des chambres spécialisées en protection de l'enfant au sein des justices de paix (pdf, 134 Ko)
2019
01.11.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le projet de parc éolien "Sur Grati" (pdf, 129 Ko)
01.10.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le plan partiel d'affectation "Parc éolien EolJorat secteur Sud (pdf, 128 Ko)
21.08.2019
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle confirme l'annulation de la votation sur le centre de congrès de Montreux (2m2c) (pdf, 130 Ko)
04.07.2019
Extension du Tribunal cantonal: résultats du concours d'architecture et d'ingénierie
13.05.19
Lancement de la deuxième campagne de recrutement des curateurs volontaires
10.05.19
06.05.19
L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron déménage de Pully à Cully (pdf, 75 Ko)
10.04.19
Bilan de l'activité judiciaire en 2018
01.04.19
2018
06.12.18
Arrêts de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
La suspension de X., conseiller municipal à Vevey, est confirmée, mais la suspension de sa rémunération est annulée faute de base légale suffisante (pdf, 78 Ko)
19.10.18
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal confirme l'interdiction de l'exposition "Real Human Bodies" (pdf, 22 Ko)
24.09.18
- Eléments principaux du discours de M. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal
- Lien vers le communiqué du Conseil d'Etat et le rapport d'enquête
18.04.18
Bilan de l'activité judiciaire en 2017
29.01.18
La campagne de recrutement de curateurs privés volontaires a suscité un vif intérêt et des vocations
18.01.18
Renouvellement des autorités judiciaires
Prestation de serment des magistrats de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois (pdf, 35 Ko)
2017
07.11.2017
27.10.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres (pdf, 24 Ko)
13.09.17
Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites (pdf, 26 Ko)
23.05.2017
Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire (pdf, 23 Ko)
05.05.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber (pdf, 23 Ko)
25.04.2017
05.04.2017
Bilan de l'activité judiciaire en 2016
- Pour la quatrième année consécutive, la justice vaudoise a traité plus d'affaires qu'elle n'en a reçu
- Dossier de presse du 05.04.2017
- Rapport annuel 2016
01.03.17
Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire (pdf, 24 Ko)
30.01.2017
District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux (pdf, 24 Ko)
17.01.2017
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré (pdf, 19.43 Ko)