Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'activités 2004 de la Commission tripartite chargée de mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Sur quelques 450 contrôles effectués par les organes de surveillance, aucun cas de dumping avéré ne lui a été soumis. Un nombre substantiel d'infractions aux…
Le Conseil d'Etat a pris acte du rapport d'évaluation 1999-2004 de la promotion économique cantonale - confié à la Société Evaluanda de Genève - et a autorisé sa publication et sa mise en consultation auprès des organismes concernés. Il a également pris acte qu'un rapport complémentaire - contenant des propositions de mesures correctrices…
S'appuyant sur le rapport final du Groupe de travail sur les clandestins, le Conseil d'Etat, a précisé la pratique qu'il entend suivre désormais dans ce domaine. Ainsi, le Canton ne présentera plus de demandes de régularisation qui seraient dénuées de chance de succès auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM). En outre, il va créer…
M. Eric Toriel, actuellement secrétaire général adjoint du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), assurera la direction ad intérim du Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) à partir du 1er mai 2005.
L'Administration cantonale des impôts (ACI) ne pouvait procéder au calcul des acomptes 2005, normalement envoyés en mars, avant de connaître l'issue du scrutin populaire du 17 avril. Les décrets fiscaux ayant été rejetés, l'ACI procède, dès ce dimanche, au calcul des acomptes 2005 que les contribuables vont recevoir ces prochains jours.
Le Conseil d'Etat a pris connaissance des résultats du quintuple scrutin populaire du 17 avril 2005. Le refus des quatre décrets fiscaux et de la loi sur les EMS réduit de 67 millions de francs les recettes inscrites au budget 2005. Le Conseil d'Etat prendra le temps de l'analyse et de la réflexion avant de proposer de nouvelles mesures…
Dans la perspective de la mise en service de l'A5 entre Grandson (VD) et Areuse (NE), une série de manifestations sont prévues avant le jour J. Des journées " portes ouvertes " seront organisées le 30 avril et le 1er mai 2005, dernière occasion pour les utilisateurs qui seront à jamais exclus de l'autoroute (piétons, rollers et cyclistes)…
Comme annoncé le 3 mars dernier, les mesures urgentes sont mises en place sur la route du Col des Mosses pour permettre l'ouverture au trafic 32 t dès samedi prochain 16 avril 2005. Les rétrécissements permettront de maintenir le trafic sur la partie la plus solide de la chaussée tout en permettant le croisement, sauf à un seul endroit où…
Le chef du Département des infrastructures a pris connaissance du projet du Conseil fédéral de créer un fonds pour le trafic d'agglomération et les routes nationales. Il se réjouit de ce que le métro m2 figure parmi les projets pouvant bénéficier du fonds d'urgence. Sous réserve du résultat de la consultation et des décisions politiques,…
Le Conseil d'Etat a répondu à une pétition demandant le classement de l'Hôtel National à Montreux. Il affirme sa volonté que l'Hôtel et ses arcades soient sauvegardés, mais ne juge pas utile de procéder au classement pour le moment. Il estime en effet que l'avant-projet de réhabilitation du bâtiment et l'intention de la Municipalité de…
