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Communiqués de presse de l'État de Vaud

10218 résultats trouvés

Délégation de compétences accordée au chef de l'Office cantonal de la police du commerce

Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB)

Suite à la décision du Tribunal administratif remettant en cause la compétence du chef de l'Office cantonal de la police du commerce dans le recours relatif à l'installation de tables et de chaises devant les kiosques veveysans, le Conseil d'Etat a ratifié la transmission de la délégation des compétences du chef du Service de la police…

Les quatre tribunaux d'arrondissement seront opérationnels le 1er octobre

Réforme de l'organisation judiciaire

La Réforme de l'organisation judiciaire, en marche depuis la votation du 2 mars 1997, se met en place progressivement, sous la houlette du Tribunal cantonal. Décidés par le Parlement en mai 1999, les quatre tribunaux d'arrondissement, comprenant des chambres spécialisées et qui sont créés en lieu et place des tribunaux de district…

Le SCRIS communique -: NUMERUS spécial, août 2000 Comptes de l'Etat en 1999 : après la crise, restent la dette et son coût

La dette de l'Etat de Vaud a été multipliée par quatre durant les années nonante. La crise économique a raréfié les ressources fiscales et alourdi le poids de l'aide sociale. Des rigidités structurelles et le fardeau croissant des intérêts passifs ne facilitent pas l'assainissement des finances malgré les efforts entrepris. Une éclaircie…

Le Conseil d'Etat met en garde contre l'initiative " 18 % "

Le Conseil d'Etat recommande aux Vaudoises et aux Vaudois de rejeter l'initiative pour une réglementation de l'immigration (18 % d'étrangers) proposée au peuple le 24 septembre prochain. Elle aurait, si elle était acceptée, des conséquences aussi spectaculaires que dramatiques, tant pour les personnes qui se verraient contraintes de…

Mise en consultation du projet de nouvelle loi cantonale sur l'information

Le Conseil d'Etat a autorisé le Département des institutions et des relations extérieures à mettre en consultation un projet de loi sur l'information. Ce projet est fondé sur le principe de la transparence, suivant lequel des informations et documents officiels doivent être fournis d'office ou sur demande des citoyens, à moins que des…

Plusieurs nouveautés accompagnent la rentrée scolaire vaudoise

Fin des vacances

Les élèves des écoles vaudoises ont repris le chemin de la classe depuis quelques jours. Certains d'entre eux découvrent de nouveaux moyens d'enseignement inaugurés à l'occasion de la rentrée, comme par exemple l'introduction du programme romand de mathématiques en 4ème année primaire.

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