162 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique le plan et le règlement « Zone réservée cantonale – Parcelle no 2085 » concernant la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique le rapport 47 OAT du 11 novembre au 10 décembre 2020.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) publie les trois publications suivantes sur ces pages web: la synthèse finale du projet-pilote MetamorpHouse, le rapport sur l'évolution de la zone d’affectation et des surfaces d’assolement en 2019, une mise à jour de la fiche technique Comment établir une zone réservée…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 octobre au 12 novembre 2020, une zone réservée cantonale sur la parcelle 1639 de la commune de Vallorbe.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat met en consultation publique les projets de 4e adaptation ter du plan directeur cantonal et de plan directeur des rives du lac Brenet, du 30 septembre au 28 novembre 2020. Les documents sont disponibles au lien ci-dessous.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Deux fiches d'application sur les locaux sensibles au bruit et sur les installations génératrices de bruit ont été mises à jour. Tous les détails sur la page web dédiée.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions et du territoire soumet à l’enquête publique la modification du plan d'affectation cantonal (PAC) N° 337 "En Tiverney" et met simultanément en consultation publique un rapport selon art. 47 OAT et rapport d'impact sur l'environnement, du 14 août au 14 septembre 2020. Les pièces peuvent être consultées en…
- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire
En partenariat avec les cantons de Genève, du Jura, du Valais et de Berne ainsi qu'EspaceSuisse, l'association nationale pour l'aménagement du territoire, et sa section romande, la DGTL a produit 5 films pour informer et sensibiliser sur le thématique du hors zone à bâtir. Découvrez l'ensemble des capsules en cliquant sur le lien…
- Catégorie : Aménagement du territoire
L’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) est opérationnel depuis le 1er juin 2020. En parallèle à la mise en ligne de l’outil de contrôle, la directive NORMAT a nécessité une adaptation technique mineure. Découvrez les détails de cette…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Pour répondre aux problématiques et questions en lien avec la planification de projets de maraîchage et d’horticulture, la Direction générale du territoire et du logement, la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires et le Service de la promotion économique et de l’innovation ont produit un guide…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé la 4e adaptation bis du plan directeur cantonal le 20 décembre 2019. Cette nouvelle adaptation intègre les éléments d’intérêt cantonal des projets d’agglomération Lausanne-Morges, Chablais Agglo et Grand Genève de troisième génération. Elle porte sur les mesures R11, R13 et R15 ainsi que, par extension, sur la…
