Plan d'affectation cantonal "Grand Verney 3"
- Catégorie : Aménagement du territoire
Mise à l'enquête de l'extension de la décharge de type B de Grand Veney 3 (commune de Cossonay)
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163 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
Prolongations de zones réservées cantonales à L’Abbaye
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 juin au 14 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de L’Abbaye.
Prolongations de zones réservées cantonales (Lignerolle, Le Vaud)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 juin au 7 juillet 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans les communes de Lignerolle et Le Vaud.
Mise à l'enquête de trois zones réservées cantonales (Le Vaud et Rougemont)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 23 juin 2024 inclusivement, plusieurs zones réservées cantonales dans les communes de Le Vaud et Rougemont.
Prolongations de zones réservées cantonales – Chavannes-le-Chêne
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 25 mai au 23 juin 2024 inclusivement, deux prolongations de zones réservées cantonales dans la commune de Chavannes-le-Chêne.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – L’Abbaye
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 4 mai au 2 juin 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 272 », commune de L’Abbaye et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Prolongations de zones réservées cantonales (Grandevent, Mont-la-Ville, Senarclens)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique plusieurs modifications de zone réservées cantonales dans les communes de Grandevent, Mont-la-Ville et Senarclens, du 17 avril au 16 mai 2024 inclusivement.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Duillier
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mars au 25 avril 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 629 et 642 », commune de Duillier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bretonnières
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 2 au 31 mars 2024 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 44 », commune de Bretonnières, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête de l'abrogation du plan d'extension cantonal n°194 - Bex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 février 2024 au 28 mars 2024 inclusivement, l’abrogation du plan d’extension cantonal n°194, sis sur la commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.