55 résultats trouvés pour la catégorie "Communiqué"
- Catégorie : Communiqué
Le Bureau du Grand Conseil publie ce jour son rapport sur la requête d’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et la conduite du Département des finances. À l’issue d’un examen approfondi, il se prononce à la majorité contre le…
- Catégorie : Commission de gestion, Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
D’une voix unanime, la Délégation met en avant un certain nombre de problèmes, découlant principalement d’actions et de décisions de Mme Dittli. Elle relève entre autres, chez la Conseillère d’Etat, des lacunes managériales, une défiance envers l’administration et des prises de décisions insuffisamment assumées qui ont fragilisé le…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Après cinq ans de travail à cheval sur deux législatures, la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) du Grand Conseil soumet à consultation sa révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC), texte qui règle son organisation et son fonctionnement. Ce chantier législatif majeur, mené pour la première fois de…
- Catégorie : PAC Lavaux et Communiqué
Le Grand Conseil lance demain la mise à l’enquête publique complémentaire concernant le Plan d’affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les documents y relatifs sont disponibles pour consultation jusqu’au 4 décembre prochain.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) publie aujourd’hui ses rapports de commission sur la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne). Elle soutient à l’unanimité l’adoption de ce projet de loi tel qu’il ressort de son examen. Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre. Une vidéo explicative revient sur la…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission parlementaire en charge d’examiner le projet soutient d’une seule voix la demande de crédit d’investissement de CHF 6'229'100 pour le financement cantonal du Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Composé de sept « projets partiels » régionaux, il permettra de renforcer la valorisation de la…
- Catégorie : Justice, Pouvoir judiciaire et Communiqué
Pour célébrer l’inauguration du nouveau Tribunal cantonal, l’Ordre judiciaire vaudois ouvrira les portes du Palais de justice de l’Hermitage le samedi 4 octobre 2025, de 9h à 18h. Accessible sur inscription, cette journée invitera le public à se plonger dans l’univers judiciaire de manière conviviale et ludique. Audiences fictives,…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) a terminé les travaux d’examen de la loi sur l’énergie (LVLEne), un projet emblématique de la législature 2022-2027. Après 21 séances et de nombreuses auditions, la commission propose plus de 70 amendements pour affiner la loi, tout en soutenant ses principaux objectifs, soit…
- Catégorie : Elections/assermentations et Communiqué
Le Grand Conseil vaudois a élu mardi 24 juin son nouveau président pour l’année 2025-2026 en la personne de M. Stéphane Montangero, député socialiste d’Aigle. Il succède à M. Jean-François Thuillard (UDC), qui lui a adressé ses félicitations au moment de passer le témoin. Le président sortant a été remplacé au Bureau du Grand Conseil par…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…
