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480 résultats trouvés

Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Lausanne

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 23 mai au 21 juin 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles affectées en « Zone réservée à l’industrie et à l’artisanat » selon le Plan d’extension 576 au lieu-dit « Camarès » à…

Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Vully-Les-Lacs

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle no 2085 », commune de Vully-Les-Lacs, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.

Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – La Tour-de-Peilz

- Catégorie : Aménagement du territoire

La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 avril au 7 mai 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles nos 2529, 2583 et 2584 », commune de La Tour-de-Peilz, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article…

Avant-projet de révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

- Catégorie : Aménagement du territoire

Le Conseil d’État autorise le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) à mettre en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Cette révision, une mesure prioritaire du Programme de législature 2022-2027, vise à accélérer les procédures (planification, permis de…

Plan d'affectation cantonal valant permis de construire N°355 « Décharge de l'Alliez, stockage de matériaux de type A »

- Catégorie : Permis de construire et Aménagement du territoire

Conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 109 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions, de l’article 69 de son règlement d'application du 19 septembre 1986, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) soumet à l’enquête publique le plan d’affectation cantonal N°355…

Aperçu du marché du logement

- Catégorie : Logement

Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro I/2026 est sorti.

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