Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées sont mises à disposition
Actualités
480 résultats trouvés
La Confédération valide la force obligatoire des Règles et usages locatifs vaudois
- Catégorie : Logement
Le Conseil d’Etat a décidé de renouveler la force obligatoire des Règles et usages locatifs vaudois (RULV) et a approuvé en juin un nouvel arrêté en ce sens, les déclarant de force obligatoire générale. Le Conseil fédéral valide ce renouvellement. Les RULV, contrat-cadre vaudois des baux à loyer, entrent en vigueur le 1er juillet 2026 et…
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Corcelles-le-Jorat
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 20 juin au 19 juillet 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 47 », commune de Corcelles-le-Jorat et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Un crédit pour renouveler la mensuration officielle et développer les données géographiques du canton
Afin d’assurer la mise à disposition de géodonnées qualitatives, précises et fiables pour leurs utilisateurs, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit d’investissement d’un montant de 52,8 millions de francs. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle, en…
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Il reste fixé à 1,25 % dès le 2 juin 2026.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro II/2026 est sorti.
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Ormont-Dessous
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 juin au 12 juillet 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3356 », commune d’Ormont-Dessous et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Informations sur les géodonnées cantonales
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Soyez toujours informé concernant les géodonnées et géoservices mis à disposition par l'administration cantonale vaudoise
Mise à l’enquête d’une prolongation d'une zone réservée cantonale – Agiez
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 6 juin au 5 juillet 2026 inclusivement, la modification du règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 142 », commune d’Agiez et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Consultation des données du Registre foncier depuis le guichet cartographique cantonal
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Consultation du nom d'un propriétaire de bien-fonds