Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 2 décembre 2020
Actualités
475 résultats trouvés
Aperçu du marché du logerment
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro IV/2020 est sorti.
Registre cantonal des bâtiments - Adresses des bâtiments
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Introduction des adresses aux bâtiments non habités dans le registre cantonal des bâtiments (RCB)
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique le plan et le règlement « Zone réservée cantonale – Parcelle no 2085 » concernant la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique le rapport 47 OAT du 11 novembre au 10 décembre 2020.
Guichet cartographique cantonal : améliorations pour les utilisateurs
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Des améliorations ont été apportées au nouveau guichet cantonal suite aux remarques des utilisateurs : Outil de localisation sur mobile (zoom à l’échelle 1 :1000) Outil de recherche (persistance de la
Transmission des dossiers de demandes de permis de construire
- Catégorie : Permis de construire
Dès le 9 novembre 2020, les communes et les mandataires sont priés de transmettre les dossiers de demande de permis de construire par voie électronique à la CAMAC.
Nouvelles publications de la DGTL
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) publie les trois publications suivantes sur ces pages web: la synthèse finale du projet-pilote MetamorpHouse, le rapport sur l'évolution de la zone d’affectation et des surfaces d’assolement en 2019, une mise à jour de la fiche technique Comment établir une zone réservée…
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 octobre au 12 novembre 2020, une zone réservée cantonale sur la parcelle 1639 de la commune de Vallorbe.
Mise à jour des cartes indicatives des dangers naturels
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale de l’environnement (DGE) met à disposition une nouvelle version des cartes indicatives des dangers naturels
Nouvelles géodonnées mises à disposition dans le domaine de la conservation du patrimoine
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) met à disposition les géodonnées relatives à la préservation du patrimoine