Direction des affaires religieuses

Sous l’autorité de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), la Direction des affaires religieuses gère les relations entre l'Etat et les communautés religieuses.

Ses missions principales

• Relations de l’Etat avec les Eglises historiques
  Dans le canton de Vaud, deux Eglises, dites « historiques », sont reconnues de droit public dans la Constitution de 2003. Découlant de cette reconnaissance constitutionnelle, l’Etat entretient des relations institutionnelles avec l’Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD). 
  Pour en savoir davantage sur les relations Communes-Paroisses
   
• Relations avec les communautés religieuses 
  Le Canton entretient des relations avec des communautés religieuses reconnues d’intérêt public, à l’instar de la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) dont la reconnaissance figure dans la Constitution vaudoise de 2003.
  
  Les communautés religieuses qui ont leur siège dans le canton de Vaud et qui répondent à des critères précis peuvent déposer une demande de reconnaissance d’intérêt public
  Pour en savoir davantage sur la procédure de reconnaissance
   
• Gestion de la cathédrale de Lausanne
  La DAR est responsable de l’exploitation la cathédrale de Lausanne, et notamment l’ensemble des activités cultuelles et culturelles se déroulant au sein de l’édifice .

Sommaire

• Organisation
• Prestations
• Bases Légales
• La Cathédrale de Lausanne

Organisation

Pascal van Griethuysen
Directeur

Prestations

Liberté de religion et rôle de l’État

La Constitution fédérale (art. 15 et 16) garantit à chaque personne en Suisse la liberté de conscience, de croyance et de religion. La Constitution vaudoise de 2003 reprend ces principes et y ajoute quatre  éléments importants (art. 169 à 172) :

• Elle reconnaît la dimension spirituelle de chaque personne et le rôle social des Églises et des communautés religieuses.
• Elle reconnaît comme Églises de droit public : l’Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) et la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD). Ces deux Églises ont une personnalité juridique propre.
• Elle confère à la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) le statut d’institution d’intérêt public.  
• Elle permet à d’autres communautés religieuses ayant leur siège dans le canton de demander une reconnaissance d’intérêt public.

Déclaration d’appartenance religieuse

Chaque personne domiciliée dans le canton de Vaud peut déclarer son appartenance religieuse auprès du contrôle des habitants de sa commune. Quatre options sont proposées :

• Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV)
• Église catholique romaine dans le canton de Vaud (FEDEC-VD)
• Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV)
• Autre religion ou sans religion

Cette déclaration est gratuite et facultative. Se déclarer "sans religion" n’a pas d’impact fiscal, car il n’existe pas d’impôt ecclésiastique dans le canton de Vaud. La déclaration au contrôle des habitants doit être mise à jour à chaque changement de domicile.

Missions de la Direction des affaires religieuses (DAR)

La DAR, sous l’autorité de la DGAIC, coordonne les relations entre l’État et les acteurs religieux dans le canton. Elle agit principalement dans trois domaines :

• Relations avec les Églises reconnues de droit public : l’EERV et la FEDEC-VD.
• Relations avec les communautés religieuses reconnues d’intérêt public (comme la CILV) ou souhaitant déposer une demande de reconnaissance.
• Gestion de l’utilisation de la cathédrale de Lausanne pour des activités culturelles (expositions, concerts, événements tels que le Festival de la Cité, etc.).

TOUT SAVOIR SUR LA Reconnaissance d'intérêt public

Bases Légales

• Constitution fédérale suisse
• Constitution du canton de Vaud
• Loi sur les relations avec les Eglises reconnues de droit public - LREEDP (BLV 180.05)
• Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses - LRCR (BLV 180.51)
• Règlement d'application de la LRCR - RLRCR (BLV 180.51.1)
• Loi sur l'Eglise évangélique réformée - LEERV (BLV 180.11)
• Loi sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine - LFEDEC-VD (BLV 180.21)

• Loi sur la Communauté israélite de Lausanne - LCILV (BLV 180.41)
  
  L'interprétation des articles 21 à 24 de la Loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) soulève régulièrement des questions d'application concernant les prestations des communes aux Eglises. Un avis de droit (pdf, 200 Ko) permet d'éclaircir ces points.

La Cathédrale de Lausanne

Plus grand édifice gothique de Suisse et premier monument religieux du canton de Vaud, la Cathédrale Notre-Dame de Lausanne domine de sa silhouette la colline de la Cité à Lausanne. Elle a été consacrée le 20 octobre 1275 par le Pape Grégoire X en présence de l’empereur Rodolphe de Habsbourg après une construction qui a duré plus de cent ans. On y trouve, notamment, les vitraux de la magnifique rose et les grandes orgues qui sont le plus grand instrument de musique de Suisse avec leurs 7'396 tuyaux.

En plus d'être un haut lieu de culte, la Cathédrale propose aujourd'hui de la musique et des découvertes guidées. Son site vous présente les différentes activités qui s'y déroulent, ainsi que quelques aspects culturels et historiques.