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97 résultats trouvés pour la catégorie "Automobile"

Taxe sur les véhicules

- Catégorie : Automobile et Bateau

Taxe sur les véhicules

Lors de sa séance du 4 novembre 2026, le Conseil d’État a validé la modification du règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (RTVB) en réponse à la motion Glayre et aux préoccupations du Grand Conseil relatives à l’augmentation des taxes des véhicules les plus polluants.

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