Aides au financement de projets

Plusieurs institutions peuvent participer au financement d'un investissement en agriculture, voici les plus courantes (liste non exhaustive):

L'Office de crédit agricole (OCA) de Prométerre gère :

• le Fonds d'investissement agricole (FIA, prêts sans intérêts de fonds fédéraux et cantonaux),
• le Fonds d'investissement rural (FIR, prêt sans intérêts de fonds cantonaux),
• l'Office vaudois de cautionnement agricole (OVCA, caution d'un prêt bancaire).

Le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables peut octroyer des prêts aux entreprises et coopératives vitivinicoles en difficulté. L'instruction des demandes est réalisée par l'OCA. 

Contacts

Bases légales

Fédérales

Loi sur l'agriculture du 29 avril 1998
Ordonnance sur les améliorations structurelles du 2 novembre 2022
Ordonnance fédérale sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture du 26 novembre 2003

Cantonales

Loi sur l'agriculture vaudoise du 7 septembre 2010
Règlement sur le crédit agricole du 15 décembre 2010
Loi sur le logement du 9 septembre 1975

Directive

Directive sur les formations reconnues au sens des art. 5 et 6 du règlement fixant les conditions d'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise du 9 mai 2018 (pdf, 320 Ko)