Contributions et aides financières agricoles
Le principe des paiements directs dans l'agriculture est un des éléments de base de la politique agricole défendue par le Conseil fédéral et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Ces contributions servent notamment à rétribuer les exploitants pour les prestations fournies à la demande de la collectivité.
La gestion administrative de ces mesures et le versement des diverses contributions aux exploitants agricoles sont assurés par la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). Le financement de ces mesures est lui assuré par la Confédération.
Par ailleurs, dans le cadre de la Loi cantonale sur l'agriculture, d'autres contributions sont octroyées par le Canton de Vaud :
- Le Règlement sur l'agroécologie dispose qu'une aide individuelle à la reconversion et à la perte de cultures, qui est accordée à l'exploitant qui inscrit l'ensemble de son exploitation à la reconversion à la culture biologique et qui respecte les dispositions de l'ordonnance sur l'agriculture biologique. Par ailleurs, une aide individuelle peut être versée pour le renouvellement des vergers de pommiers par l'introduction de variétés résistantes aux organismes nuisibles ou appartenant au patrimoine génétique agronomique vaudois.
- Le Règlement sur la promotion de l'économie agricole dispose que pour l'agriculture de montagne, des aides individuelles sont octroyées au titre de la diversification de la production agricole lorsqu'elles assurent une amélioration du revenu, soit pour la plantation de nouvelles cultures pérennes ou pour l'introduction de nouvelles espèces d'animaux.
Prestation
Demander une délégation d'accès à Acorda pour un mandataire dans le cadre des paiements directs
Documents à télécharger
- Agenda agricole : Contributions 2025 / délais et procédures à respecter (pdf, 130 Ko)
- Liste des communes avec leur numéro fédéral (pdf, 80 Ko)
- Formulaire de demande pour le renouvellement des vergers de pommiers (pdf, 167 Ko)
- Directive relative à la conservation in situ (pdf, 398 Ko)
- Appel à déclarer des surfaces in situ en 2024 (pdf, 242 Ko)
- Contrat de location de machines agricole (pdf, 496 Ko)
- Annonce de changement d’exploitant (pdf, 68 Ko) (Dernier Délai 30 avril)
Détention d’animaux de rente ou de compagnie (volailles, bétail, lapins, etc.) :
Hoduflu
- Aide à l'utilisation (pdf, 59 Ko)
- Mode d'emploi (version 6.5 / décembre 2018) (pdf, 4.27 Mo)
- Tableau de valeurs des engrais de ferme (pdf, 75 Ko)
- Liste de contacts (pdf, 131 Ko)
Contacts par thème
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires
Parcelles, surfaces et géoréférencement: 021 316 62 19 - 021 316 65 78
Bétail et estivages: 021 316 62 32 - 021 316 62 25
Exploitations, BDTA, Exploitants et Agate: 021 316 62 11
Préposés agricoles et commissaires: 021 316 62 32
Contributions écologiques : 021 316 62 15
info.paiementsdirects(at)vd.ch
Office Eco'prest et Cobra
Coordination et gestion des contrôles
021 614 24 32
Faune, forêt, nature
Qui est mon interlocuteur en matière d'environnement sur le terrain (garde-forestier, surveillant de la faune, garde-pêche, etc.) ? Liste des tous les contacts par commune