Les différents types d'améliorations foncières agricoles
- Syndicats d'améliorations foncières
- Communes et associations
- Projets de développement régional agricole (PDRA)
- Projets de mises en réseaux écologiques et de valorisation du paysage rural
- Bâtiments ruraux et viabilités en zone de collines et de montagnes
- Bâtiments ruraux et viabilité en zone de plaine
- Projets liés au développement des filières de production
- Fosses à purin
- Réseaux d'adduction d'eau potable
- Réseaux d'irrigations
- Porcheries
Syndicats d'améliorations foncières
Communes et associations
Projets de développement régional agricole (PDRA)
Au titre des améliorations structurelles, la Confédération peut soutenir des projets destinés au développement régional et à la promotion des produits suisses et régionaux.
Cet instrument est encouragé au niveau cantonal, car il va dans le sens de la politique agricole cantonale qui vise le recentrage des interventions et des soutiens cantonaux vers des filières axées sur la valeur ajoutée.
Les conditions d’un PDRA, qui sont également énumérées sur le site de la Confédération https://www.blw.admin.ch/fr/projets-developpement-regional, sont : la création de valeur ajoutée dans l’agriculture et la collaboration régionale, un minimum de trois projets partiels dont l’orientation diffère, un concept global qui allie développement régional et aménagement du territoire et la participation de l’agriculture de manière prépondérante. Les cinq orientations sont : production, transformation, commercialisation et diversification ou valorisation de la région.
ProConseil peut accompagner les porteurs de projets (agriculteurs initiants) dans leur démarche de lancement d’un projet. Cette première étape - esquisse - est entièrement financée par la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) dans le cadre du mandat public de vulgarisation délégué à Prométerre. La deuxième étape - phase préliminaire - peut être financée par le canton, mais il faut pour cela qu'il soit intégré dans cette démarche, afin que le/la référent·e des PDRA au canton puisse débloquer des fonds. La troisième étape - phase de documentation - est une phase primordiale, car elle sert à affiner le concept des PDRA, la structure des projets partiels et les plans de financement en vue de la phase de réalisation. La quatrième étape - phase de réalisation - est la phase d’émergence des projets partiels et elle dure six ans. La dernière phase - phase d’exploitation - est une phase de suivi post-PDRA qui dure six ans et lors de laquelle des rapports doivent être transmis à la Confédération. Plus aucune subvention n’est versée durant cette dernière phase.
Pour en savoir plus
La loi sur l’agriculture vaudoise et son règlement sur la promotion de l'économie agricole en fixent le cadre légal aux art. 29 LVLAgr et 39 RPEAgr.
La rubrique concernant les PDRA disponible sur le site de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) reprend les conditions citées ci-dessus, ainsi que toute autre information utile sur les différents PDRA, le lancement de ce type de projet et la description des différentes phases. Elle donne également un aperçu des projets en cours et des informations complémentaires telles que les bases légales.
Le schéma-type et le guide de projet précisent les procédures et les rôles des différents acteurs pouvant intervenir dans les PDRA.
La brochure (pdf, 3.89 Mo) au nom de ProConseil et de la DGAV résume les informations nécessaires au sujet des PDRA.