Culture du chanvre avec moins de 1% de THC
La culture du chanvre avec moins de 1% de THC est autorisée conformément à la modification de la législation fédérale. La liste des variétés pouvant être utilisées en Suisse se base sur le catalogue de l’Union Européenne. Les surfaces de chanvre doivent être annoncées dans le code 535 « Chanvre ofag/ue » lors du recensement agricole.
Depuis le 1er janvier 2021, le chanvre n’est plus soumis à la législation agricole sur les semences. La production et la mise en circulation de semences et de plans destinés à la production de chanvre CBD dans l’agriculture sont autorisées.
La teneur en tétrahydrocannabinol (THC) autorisée dans ces cultures est définie par la législation sur les stupéfiants. Ces cultures ne bénéficient d’aucun paiement direct. Des prélèvements de matériel végétal sont effectués par la DGAV pour vérifier la conformité du taux de THC.
Une culture en plein air de chanvre peut être à l’origine d’odeurs excessives. A ce titre, elle ne devrait pas s’effectuer à proximité immédiate des lieux à utilisation sensible (habitations, postes de travail permanents, écoles et jardins d'enfants, hôpitaux, homes pour personnes âgées et homes médicalisés, chambres d'hôtel). Il est recommandé de respecter une distance suffisante avec ces lieux et d’informer au préalable la commune et les riverains les plus proches.
Pour toute question en lien avec la protection de l’air, les exploitants sont invités à contacter la DGE-ARC (021 316 43 60).