Fonctionnement d'une commune
La commune est l’autorité la plus proche de la population
Elle s'assure que la population puisse disposer d'infrastructures adaptées et d'une qualité de vie agréable.
Pour cela, elle s'occupe des routes, des bâtiments, des bibliothèques, des installations sportives, de la vie associative et culturelles. Elle offre des services tel que l'accueil préscolaire, un soutien aux sociétés locales, des animations et de l'aide pour les personnes dans le besoin.
En résumé, une commune joue un rôle public essentiel au quotidien, qui fait vivre le territoire et sert directement sa population.
Elle s'organise autour des autorités communales suivantes, élues pour cinq ans:
- Une Municipalité (5 ou 7 personnes élues)
- Un Conseil communal (+ de 1000 personnes résidentes) ou un Conseil général (- de 1000 personnes résidentes). Le Conseil général n'est pas élu. Chaque citoyenne et citoyen disposant du droit de vote communal peut en devenir membre en demandant à être assermenté.
Les différentes autorités communales
La Municipalité
La Municipalité est l’organe exécutif de la commune. Elle est généralement composée de 5 ou 7 membres, élus directement par la population pour une durée de cinq ans. Selon la taille des communes, elle se réunit en principe chaque semaine afin de traiter les affaires courantes.
Son rôle est de gérer la commune au quotidien : planifier les projets, exécuter les décisions, diriger l’administration et veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des services communaux. Elle est responsable de domaines variés tels que les finances, les travaux publics, l’urbanisme, la culture, le social, les écoles, les services industriels ou encore la sécurité.
La Municipalité ne se limite pas à la gestion courante : elle a aussi pour mission de définir le développement futur de la commune et de porter les projets qui façonnent son avenir.
Le Conseil communal ou général
Le Conseil communal (ou le Conseil général, dans les communes de moins de 1000 personnes résidentes) est le parlement local. Il réunit des citoyennes et citoyens élus pour débattre, amender et voter les grandes décisions qui structurent la vie communale : projets d’aménagement, budget, comptes, investissements, règlements ou encore fiscalité.
Le Conseil communal ou général est seul compétent pour approuver le budget annuel, contrôler les comptes et voter les crédits d’investissement. Un crédit refusé signifie qu’un projet ne peut pas être réalisé. En commission, les membres du Conseil examinent les préavis municipaux, négocient, proposent des modifications ou demandent des précisions. C’est un levier concret pour influencer la politique communale.
Le Conseil communal ou général adopte les règlements communaux (par exemple : règlement de police, plans d’affectation, règlements de taxes et d’émoluments, taux d’imposition, subventions). C’est lui qui définit combien les habitantes et habitants paient, comment les recettes sont utilisées et selon quelles règles. Ce rôle, bien que parfois discret, est fondamental pour garantir l’équilibre démocratique et financier de la commune.
Élections des autorités communales
Élection de la Municipalité : système majoritaire
Elle est élue au système majoritaire, quel que soit le nombre de personnes résidant dans la commune.
Chaque électrice et électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir et vote pour des personnes nommément désignées.
Au premier tour, les candidates et candidats ayant obtenu le plus de voix sont élus, à condition d’obtenir la majorité absolue (50 % des suffrages ou plus). En cas de deuxième tour, les personnes élues sont alors désignées selon la majorité relative (le plus grand nombre de voix).
L'élection avec un système majoritaire se fait depuis le 1er juillet 2023 avec le bulletin unique, à savoir un bulletin doté de cases à cocher.
Élection du Conseil communal
Deux systèmes existent selon la taille de la commune.
- Dans les communes de plus de 3'000 personnes résidentes
Le Conseil communal est élu au système proportionnel.
Cela signifie que chaque parti ou entente dépose une liste de candidates et de candidats (au maximum autant de noms que de sièges à pourvoir). Les sièges sont ensuite attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues par chaque liste, puis aux candidates et candidats qui ont obtenu le plus de suffrages individuels à l’intérieur de la liste. - Dans les communes de moins de 3'000 personnes résidentes
L’élection se déroule selon le système majoritaire. Une liste d’entente communale regroupe en général toutes les candidatures, mais d’autres listes peuvent aussi être déposées.
L'élection avec un système majoritaire se fait depuis le 1er juillet 2023 avec le bulletin unique, à savoir un bulletin doté de cases à cocher. - Chaque électrice ou électeur dispose d’autant de voix qu’il y a de sièges à pourvoir et vote pour des personnes nommément désignées. Les sièges reviennent à celles et ceux qui obtiennent le plus de suffrages (majorité absolue requise au 1er tour).
Le Conseil général
Dans les communes de moins de 1'000 personnes résidentes, la loi prévoit l’existence d’un conseil général. Il exerce les mêmes compétences qu’un Conseil communal (budget, crédits d’investissement, règlements, etc.), mais en faire partie ne résulte pas d’une élection.
Chaque citoyenne et citoyen dispose du droit de vote communal et peut en devenir membre en demandant à être assermenté. Le Conseil général incarne ainsi une forme de démocratie directe locale, adaptée à la taille des petites communes : chacun participe personnellement aux grandes décisions.
Bon à savoir : certaines communes de moins de 1'000 personnes résidentes ont décidé de remplacer leur conseil général par un conseil communal.
Fonctionnement entre le Conseil communal/général et la Municipalité
La vie institutionnelle d’une commune repose sur un dialogue permanent entre deux autorités :
- la Municipalité, organe exécutif
- le Conseil communal, organe législatif.
La Municipalité prépare et propose les décisions : elle élabore des projets, les traduit en préavis municipaux et les soumet au Conseil.
De son côté, le Conseil examine ces propositions, les discute, peut les amender et les vote. Ce travail s’appuie en particulier sur l’examen approfondi réalisé par les commissions.
Ce fonctionnement reflète une complémentarité des rôles : la Municipalité conçoit et exécute, le Conseil valide ou refuse et, ce faisant, oriente les choix politiques de la commune. En acceptant, rejetant ou modifiant un préavis, le Conseil peut amener la Municipalité à revoir sa copie, à réduire ou augmenter l’ampleur d’un projet, voire à modifier ses priorités.
Assurer l'équilibre de la commune
Le rôle du Conseil n’est pas de gérer “opérationnellement” la commune, mais de poser le cadre légal et budgétaire et d’orienter, par ses décisions, l’action de la Municipalité. Un bon équilibre repose sur le respect de cette répartition. Lorsque le Conseil cherche à intervenir directement dans la gestion quotidienne – ce que l’on appelle la cogestion – l’équilibre institutionnel se trouve fragilisé. La cogestion brouille les responsabilités, ralentit les décisions et crée des tensions inutiles.
En résumé, le fonctionnement entre Municipalité et Conseil repose sur un équilibre subtil : la Municipalité propose et exécute, le Conseil discute, amende et vote.
Chacun a son rôle, et le respect de cette répartition garantit à la fois l’efficacité et la clarté démocratique.
Le rôle des commissions
L’influence des conseillères et des conseillers communaux s’exerce particulièrement à travers les commissions.
Lorsqu’un préavis est déposé, une commission est chargée de l’examiner en détail. Ses membres peuvent :
- poser des questions à la Municipalité
- demander des précisions
- négocier des adaptations
- proposer des amendements
La commission rédige ensuite un rapport, qui présente son analyse et ses recommandations à l’ensemble du Conseil.
C’est une étape cruciale : les discussions en commission permettent d’affiner un projet, de faire entendre des sensibilités diverses et, parfois, d’obtenir des modifications significatives avant le vote en plénum.
Pour une conseillère ou un conseiller communal, siéger en commission est donc une opportunité concrète d’influencer : c’est là que s’exerce le plus directement la capacité de modeler la politique communale.
Les domaines d'intervention
Urbanisme et aménagement du territoire
La commune planifie son développement : logements, zones artisanales, zones agricoles, accès routiers, espaces publics.
Exemple : un projet de nouveau quartier résidentiel implique la mise à jour du plan d’affectation communal, la gestion des oppositions, la concertation avec les habitant·e·s, l’examen des impacts sur la mobilité et les écoles.
Écoles obligatoires
Les communes assurent le bon fonctionnement matériel des écoles. Elles financent les bâtiments, les équipements, sécurisent les abords, organisent les transports scolaires, etc.
Exemple : une commune peut décider de rénover entièrement un collège devenu vétuste ou d’ajouter des préaux couverts.
Accueil parascolaire et préscolaire
Les communes soutiennent l’accueil en crèche ou en UAPE. Elles peuvent aussi coordonner les horaires avec les transports ou les besoins des familles.
Exemple : une commune met en place un guichet unique pour les inscriptions et adapte les horaires d’accueil en fonction des horaires de transports des parents.
Voirie, routes et mobilité douce
Entretien des routes, sécurité piétonne, pistes cyclables : la commune gère ses infrastructures.
Exemple : réaménager un carrefour dangereux, installer des ralentisseurs, ou encore créer une piste cyclable entre l’école et les terrains de sport.
Déchets et environnement
La commune organise la collecte, le tri, la gestion de la déchèterie, et peut promouvoir la durabilité.
Exemple : une campagne communale encourage la réduction des déchets verts par compostage collectif, développement d’une déchèterie, ou encore une subvention à la pause de panneaux solaires pour les immeubles privés.
Culture, sport et vie associative
Les communes soutiennent les clubs, les manifestations et les infrastructures sportives et culturelles.
Exemple : subvention à une fanfare locale, rénovation des installations du club de pétanque, organisation d’un festival communal, ou mise à disposition gratuite de la grande salle pour les sociétés locales.
Action sociale de proximité
La commune peut soutenir les habitant·e·s en difficulté : bons alimentaires, logements temporaires, service social communal.
Exemple : un fonds d’aide d’urgence pour les familles précarisées, des activités intergénérationnelles, un foyer pour la jeunesse, des activités pour les seniors ou encore des formations sur la nutrition.
Administration générale
Délivrance de documents, tenue du registre des habitants, naturalisations, organisation des élections.
Exemple : une commune investit dans la modernisation de ses guichets pour permettre les démarches en ligne, ou organise une séance publique d’information pour les nouveaux arrivants.
Fiscalité et finances
La commune fixe son taux d’imposition, prélève des taxes, adopte un budget, décide de ses priorités.
Exemple : décider d’augmenter temporairement le taux d’imposition pour financer la construction d’une nouvelle salle polyvalente, ou maintenir un bas niveau d’imposition pour attirer des familles et entreprises.
