Question orale

Formulaire de dépôt

Formulaire de dépôt (docx, 28 Ko)

Les questions orales, déposées le premier mardi de chaque mois et traitées le mardi suivant devant le Grand Conseil, portent sur un sujet d’actualité et sur une compétence propre ou déléguée du Conseil d’Etat. Elles ne posent qu’une seule et unique question, de manière succincte, et ne dépassent pas 1000 signes typographiques. Elles ne sont pas développées et peuvent être proposées par un·e député·e, un groupe politique ou une commission.

Procédure concernant l'enregistrement des interventions parlementaires (pdf, 426 Ko)

Recommandations du Bureau du Grand Conseil dans la rédaction des interventions parlementaires (pdf, 152 Ko)