Séance du mardi 25 septembre 2018

Séance du mardi 25 septembre 2018, PV avec décisions et commentaires (pdf, 94 Ko)

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OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe thématique Culture de 12h15 à 13h45 au Palais de Rumine
Présentation aux député-e-s du rapport n°46 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.

1. Communications

2. Dépôts

3. (18_INT_241) Interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (18_INT_242) Interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (18_INT_239) Interpellation Hadrien Buclin - Pourquoi le Département du territoire et de l'environnement autorise-t-il un forage coûteux, anti-écologique et sans avenir à Noville ? (Développement) Décision : RENV-CE

6. (18_INT_240) Interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! (Développement) Décision : RENV-CE

7. (18_INT_243) Interpellation Sabine Glauser Krug - Le club des 5G à la conquête du canton de Vaud. (Développement) Décision : RENV-CE

8. (18_POS_071) Postulat Graziella Schaller et consorts au nom du groupe Vert'libéral - L'asphalte usagé est exporté massivement : n'est-ce pas une aberration ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

9. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

10. (18_MOT_055) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE

11. (18_POS_031) Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard ! DSAS, DIRH. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision : RENV-CE

12. (17_INT_033) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Sous perfusion, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud est-elle en bonne santé ? DSAS. Décision : TRAITE

13. (17_POS_012) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général). DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision : RENV-CE

14. (18_INT_094) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le secret médical devient-il la propriété de tout un chacun ? DSAS. Décision : TRAITE

15. (17_INT_040) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ? DSAS. Décision : TRAITE

16. (18_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Succès croissant pour les modèles alternatifs d'assurance maladie, quelle prise en compte pour la définition des subsides cantonaux ? DSAS. Décision : TRAITE

17. (17_INT_671) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Les établissements médicaux vaudois sont-ils immunisés contre les virus informatiques ? DSAS. Décision : TRAITE

18. (16_INT_646) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ? DSAS. Décision : TRAITE

19. (17_POS_015) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique ! DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision : RENV-CE

20. (17_POS_022) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?! DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision : RENV-CE

21. (17_POS_244) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? DSAS. Rapporteur de la commission : Attinger Doepper C. Décision : REF

22. (18_POS_029) Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision : RENV-CE

23. (17_INT_011) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Des médecins ignorés et pourtant bien vivants et probablement très utiles. DSAS. Décision : TRAITE

24. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses ! DSAS. Rapporteur de la commission : Dolivo J.M. Décision : RENV-CE

25. (17_POS_020) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi. DSAS. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision : REF

26. (17_POS_024) Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ? DFJC. Rapporteur de la commission : Croci Torti N. Décision : RENV-CE

27. (17_INT_064) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Favoriser la formation duale en garantissant un accès équitable au Salon des métiers dans notre canton ! DFJC. Décision : TRAITE

28. (18_POS_026) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Pointet F. Décision : RENV-T

29. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC. Décision : RENV-T

30. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine ! DFJC. Rapporteur de la commission :  Richard C. Décision : RENV-T

31. (17_POS_250) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts - Compensation de la progression à froid : aussi en matière scolaire ? DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission :  Keller V. Rapporteur de la minorité de la commission : Mojon G. Décision : RENV-T

32. (17_POS_251) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Renforcer l'enseignement de l'allemand par une amélioration du recrutement des enseignant-e-s ! DFJC. Rapporteur de la commission : Stürner F. Décision : RENV-T

33. (14_INT_247) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? DFJC. Décision : RENV-T

34. (16_INT_643) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Echange d'apprentis Suisse romande/Québec. DFJC. Décision : RENV-T

35. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision : RENV-T

36. (16_INT_619) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles. DFJC. Décision : RENV-T

37. (17_INT_713) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ? DFJC. Décision : RENV-T

38. (18_INT_090) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Claude Glardon - De l'apprentissage précoce de la démocratie ou comment développer les conseils d'élèves ? DFJC. Décision : RENV-T

39. (16_INT_622) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ? DFJC. Décision : RENV-T

40. (16_INT_538) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés ! DFJC. Décision : RENV-T

41. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? DFJC. Décision : RENV-T

42. (18_MOT_056) Motion Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - La démocratie n'est pas un multiple de vingt (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-T

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 20 septembre 2018