Modifier ou remplacer son permis de circulation
Le permis de circulation est un document officiel. Il prouve que le véhicule vous appartient. Vous devez informer le Service des automobiles et de la navigation (SAN) de toutes les modifications dans les 14 jours.
Modifier vos informations personnelles
Changement d'adresse
Suite à un déménagement, annoncez votre nouvelle adresse dans les 14 jours.
Annoncer un changement d'adresse
Changement de nom
Votre nom a changé (par exemple suite à un mariage ou à un divorce) ?
Informez-nous dans les 14 jours.
Changement de prénom, origine et genre
Après un changement de prénom, d'origine ou de genre, signalez-nous votre nouvelle identité dans les 14 jours.
Annoncer un changement d’identité (prénom, origine et genre) pour son permis de circulation
Changement de raison sociale pour une entreprise
Votre entreprise change de nom. Vous devez mettre à jour le permis de circulation de vos véhicules. Envoyez-nous un nouvel extrait du registre du commerce.
Remplacer votre permis de circulation
En cas de perte ou de vol
Après la perte ou le vol de votre permis, demandez un nouveau permis dès que possible.
Demander le remplacement du permis de circulation
Véhicule de remplacement
Pendant la réparation de votre véhicule, vous pouvez utiliser un véhicule de remplacement avec vos plaques.
Annuler votre permis de circulation
Vous vendez votre véhicule ou ne l'utilisez plus. Vous pouvez annuler son permis de circulation.
Modification du poids autorisé
Poids total ou poids de l'ensemble
Vous pouvez demander à augmenter ou diminuer le poids total autorisé de votre véhicule ou de l'ensemble véhicule-remorque.
Demander l'augmentation ou la diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule
Poids remorquable
Vous pouvez demander à modifier le poids remorquable autorisé de votre véhicule tracteur.
Véhicules en leasing (code 178)
Qu'est-ce que le code 178?
Le code 178 est une mention inscrite sur le permis de circulation qui interdit le changement de détenteur du véhicule sans autorisation. Ce code est généralement utilisé pour les véhicules en leasing ou sous réserve de propriété, afin de protéger les droits du propriétaire légal (comme la société de leasing) lorsque le véhicule est utilisé par une autre personne.
Comment inscrire un code 178
Pour les professionnels: Établissez un contrat avec la centrale d'information de crédit (ZEK). Consultez toutes les informations sur www.zek.ch
Pour les particuliers qui font peu d'inscriptions: Complétez le formulaire d'inscription disponible auprès du SAN Formulaire d'inscription (pdf, 20 Ko)
Comment radier un code 178
Si le code a été inscrit via la centrale d'information de crédit (ZEK): Le SAN reçoit automatiquement l'information de la ZEK. Avant de venir au SAN, vérifiez que le propriétaire du code 178 est d'accord. Le SAN ne peut pas vous répondre par téléphone pour les questions sur code.
Si le code a été inscrit via formulaire: Complétez le formulaire de radiation disponible auprès du SAN Formulaire de radiation (pdf, 19.19 Ko)
Note: L'impression d'un nouveau permis de circulation entraîne des frais selon le règlement sur les émoluments perçus du Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN).