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Actualités

30 résultats trouvés pour la catégorie "Grand Conseil"

Le rapport de commission sur le PAC Lavaux disponible à la consultation

- Catégorie : Grand Conseil, PAC Lavaux et Rapport de commissions

La LLavaux vise à préserver l’identité et les caractéristiques uniques de la région de Lavaux. Elle donne à l’Etat la responsabilité d’élaborer un plan d’affectation cantonal (PAC Lavaux) pour traduire les objectifs de cette loi en critères concrets, et il revient au Grand Conseil d’approuver le PAC Lavaux. Pour préparer le débat en…

Assermentation de M. Olivier Agassis

- Catégorie : Grand Conseil et Elections/assermentations

Assermentation de M. Olivier Agassis

Les élections récentes de l’Assemblée fédérale ont vu cinq député·e·s vaudois·e·s rejoindre les bancs du Conseil national. Quatre d’entre eux, Mme Jaccoud, et MM. Freymond, Ruch et Tschopp ont d’ores et déjà été remplacés en fin d’année passée, tandis que M. Pahud (UDC) poursuivait son mandat cantonal jusqu’à la fin de l’année 2023. A la…

Conditions de détention : surpopulation carcérale et effets collatéraux en cascade dénoncés

- Catégorie : Grand Conseil, Commission des visiteurs et Communiqué

La Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC), en charge d’examiner les conditions de détention des personnes détenues, constate à nouveau un taux élevé de surpopulation dans les prisons vaudoises, impactant tous les autres aspects de la détention (durée de détention dans les zones carcérales, santé physique et mentale, etc.). Après…

Visite de l’Institut suisse de droit comparé à l’invitation de la COGES

- Catégorie : Grand Conseil et Commission de gestion

Visite de l'ISDC au Grand Conseil

La commission de gestion (COGES) et l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) entretiennent depuis de nombreuses années d’excellentes relations. Chaque année, la COGES s’installe dans les locaux de l’ISDC à Dorigny pour préparer son rapport annuel, dans un cadre propice à ce travail exigeant. En retour et pour les remercier, l’équipe de…

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