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125 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"

Le projet d’extension de l’Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne soutenu en commission

- Catégorie : Brèves et Rapport de commissions

L'hôpital intercantonal de la Broye

La commission soutient à l’unanimité le décret permettant au Conseil d’État d’accorder une garantie à l’Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) de 67,2 millions servant au financement de l’extension de son bâtiment hospitalier à Payerne. La bonne santé financière de l’HIB et la nécessité de mettre ses infrastructures aux normes ont…

Une nouvelle commission demande le renforcement des mesures au niveau fédéral face aux hooligans

- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions

Hooligans

La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…

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