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Actualités

66 résultats trouvés pour la catégorie "Rapport de commissions"

Soutien unanime de la commission à la loi sur l’énergie et cap sur les débats parlementaires

- Communiqué et Rapport de commissions

Loi sur l'énergie

La Commission de l’environnement et de l’énergie (CENEN) publie aujourd’hui ses rapports de commission sur la révision de la loi sur l’énergie (LVLEne). Elle soutient à l’unanimité l’adoption de ce projet de loi tel qu’il ressort de son examen. Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre. Une vidéo explicative revient sur la…

Projet de développement régional agricole du Gros de Vaud : oui unanime et enthousiaste de la commission

- Communiqué et Rapport de commissions

Plénum

La commission parlementaire en charge d’examiner le projet soutient d’une seule voix la demande de crédit d’investissement de CHF 6'229'100 pour le financement cantonal du Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA). Composé de sept « projets partiels » régionaux, il permettra de renforcer la valorisation de la…

Reconnaissance de la Fédération des Églises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV) comme communauté d’intérêt public ; acceptation unanime de la commission du Grand Conseil

- Communiqué et Rapport de commissions

Grand Conseil vaudois

Un projet de loi concrétise l’exigeant processus, entamé en octobre 2016, visant à officiellement reconnaître la FACCV comme communauté d’intérêt public. C’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses (LRCR, 2007) et son règlement (2014). La commission salue l’important travail de…