Au terme de ses travaux, la Commission ad hoc du Grand Conseil soutient à l’unanimité un postulat proposant d’établir un bilan des effets de la loi sur la facturation des prestations matérielles fournies par les services de l’État lors de manifestations (LFacManif), et recommande au Grand Conseil sa prise en considération. L’objectif est…
La commission recommande au Grand Conseil d’adopter le postulat issu de la motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel « Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque », ouvrant la voie à une réflexion approfondie sur la stabilité et la lisibilité du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque. Ce postulat vise à…
La commission du Grand Conseil chargée d’examiner les exposés des motifs et projets de décrets relatifs à la modernisation et au développement du réseau de métro lausannois recommande à l’unanimité l’entrée en matière sur trois décrets, consacrés au renouvellement des automatismes et à l’augmentation de la capacité du m2 ainsi qu’aux…
