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Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité.

Une subvention est allouée aux communes qui s’engagent dans une démarche de certification VILLEVERTE SUISSE pour garantir un espace bâti en faveur de la nature.

Le montant de la subvention est destiné à financer 50% de la phase initiale de la certification, mais au maximum 12'500 fr. pour réaliser les différentes mesures, la commune peut bénéficier d’autres subventions de la DGE-Biodiversité et paysage. Veuillez consulter la chapitre "Prestations en relation".

La fiche K9 « Ecublens : Certification VILLEVERTE SUISSE » de la Boîte à outils pour les communes présente la démarche de certification VILLE VERTE SUISSE de la commune d’Ecublens à titre d’exemple.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les communes doivent êter éligibles selon VILLEVERTE SUISSE.

Comment procéder ?

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi de subvention pour la certification VILLEVERTE SUISSE » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch

Quels documents sont requis ?

  • Formulaire de demande renseigné et signé
  • Devis des coûts de la phase initiale
  • Convention de procédure de certification VILLEVERTE SUISSE signée

Quel est le délai ?

Veuillez compter trois semaines de délai.

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