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1178 résultats trouvés

11. MI08-2 Demander une subvention pour la certification SNBS Quartier

    /prestation/20b-demander-une-subvention-pour-la-certification-dun-quartier-selon-le-standard-snbs-quartier

    Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard SNBS-Quartier. Montants octroyés 60% du montant de la certification, mais au maximum 20'000 fr.

12. Demander l'imputation de l'impôt étranger à la source (Personnes Morales)

    /prestation/imputation-de-limpot-etranger-a-la-source-iies

    Grâce à la prestation e-Demande IIES, il vous est possible d'effectuer en ligne une demande d'imputation de l'impôt étranger à la source pour les personnes morales, puis de la soumettre électroniqueme

13. Remplir ma déclaration d'impôt 2023 avec la prestation VaudTax pour les individus (personnes physiques)

    /prestation/remplir-ma-declaration-dimpot-2023-avec-la-prestation-vaudtax-pour-les-individus-personnes-physiques

    Tous les contribuables, quelle que soit leur situation professionnelle et personnelle, peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôt avec la prestation VaudTax. Elle est disponible en tout temps

14. Commander un acte d'état civil

    /prestation/commander-un-acte-electronique-detat-civil

    Vous désirez commander un acte d'état civil, soit un acte de reconnaissance; acte de naissance; acte de mariage; acte de décès; certificat de famille; certificat de partenariat; certificat individuel

15. R03 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (audit approfondi)

    /prestation/28c-demander-une-subvention-pour-un-audit-energetique-grands-consommateurs-audit-approfondi

    L'audit énergétique des grands consommateurs est organisé en deux étapes successives: La phase de pré-diagnostic La phase de diagnostic Dans certains cas, une étape facultative d'audit approfondi peut

16. Recherche de prestations

    /prestation/recherche-de-prestations

    Ce moteur permet de rechercher une prestation délivrée par l'administration cantonale vaudoise sur la base de critères de recherche précis. Les démarches qui peuvent être faites en ligne sont immédiat

17. Accéder au guichet cartographique sécurisé des dangers naturels

    /prestation/danger-naturel

    https://www.vd.ch/themes/environnement/dangers-naturels/guichets-cartographiques

18. Consulter sa liste de véhicules immatriculés en interchangeable (sous un même numéro de plaque)

    /prestation/consulter-sa-liste-de-vehicules-immatricules-en-interchangeable-sous-un-meme-numero-de-plaque

    Conformément à l’art. 5 al. 1 de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB ; BLV 741.11) , lorsque deux ou plusieurs véhicules sont immatriculés en plaques inte

19. R04 Demander une subvention pour le module pénurie annexe à l'audit PEIK

    /prestation/29-demander-une-subvention-pour-le-module-penurie-annexe-a-laudit-peik

    La Direction de l’énergie du Canton de Vaud vise à fournir des informations pour la préparation à la pénurie d’énergie qui menace l’hiver 2023/2024 et qui pourrait se reproduire dans les années à suiv

20. Calculer la taxe sur les véhicules et les bateaux

    /prestation/calculer-la-taxe-sur-les-vehicules-et-les-bateaux

    L’Etat de Vaud perçoit une taxe pour tout véhicule automobile à moteur, bateau ou remorque immatriculé dans le canton. Vous pouvez calculer la taxe annuelle 2024 de votre véhicule ou bateau immatricul