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10081. Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

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       Le 20 septembre dernier, le Conseil des Etats a – tout comme le Conseil national lors de la précédente session des Chambres fédérales – accepté un budget de 5.6 milliards pour des projets d’extension

10082. Résolution Stéphane Montangero et consorts au nom des groupes PS, Verts, Verts libéraux, Ensemble à Gauche et POP - Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7df1e986-5556-476d-8b4d-014875745b8b/meeting/1019544

       Le Conseil fédéral a décidé de procéder à des coupes budgétaires dès 2024 pour réduire son déficit.   Directement concernées, les entreprises régionales de transport recevront l’année prochaine 7,8 %,

10083. Séance du Grand Conseil du mardi 31 octobre 2023

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       Horaire de la séance : 14h00 à 17h00. Groupe thématique Agricole, de 12h15 à 13h45, à la Buvette.

10084. Communications

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10085. Dépôts

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10086. Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7fc6a975-c3ce-476a-8076-6dec28288628/meeting/1019544

10087. EMPL modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et rapport sur les postulats Filip Uffer concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et Claire Attinger Doepper pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156) (1er débat).

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10088. EMPL modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) (1er débat).

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10089. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité.

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10090. Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/004f1b47-153c-4ec5-b1e1-84d3ee8aa8b0/meeting/1019544

       La population vaudoise a refusé le report de l’âge de départ en retraite des femmes de 64 à 65 ans par 62,1% des suffrages exprimés. Il est donc opportun, pour respecter la volonté populaire, de mettr