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1021. Modification du règlement sur la taxe automobile

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      La loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des vé

1022. Commission d’enquête parlementaire: le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

      /actualites/actualite/news/25904-commission-denquete-parlementaire-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

      Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett

1023. M-18 Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) ou une nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur

      /prestation/copie-m-18-demander-une-subvention-pour-une-nouvelle-construction-ou-extension-du-reseau-de-chauffage-a-distance-cad

      Cette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante. Montants

1024. Commission d’enquête parlementaire (CEP) : le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

      /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/commission-denquete-parlementaire-cep-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

      Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett

1025. Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance : renforcer le management, améliorer la protection du personnel et clarifier les procédures

      /actualites/actualite/news/25903-rapport-specifique-de-la-delegation-des-commissions-de-surveillance-renforcer-le-management-ameliorer-la-protection-du-personnel-et-clarifier-les-procedures

      Suite à une résolution déposée au Parlement en mars 2025, une Délégation des commissions de surveillance formée de sept membres de la Commission de gestion (COGES) et six de la Commission des finances

1026. Régulations proactives 2024-2025

      /actualites/actualite/news/25902-regulations-proactives-2024-2025

      Le 31 janvier 2025, les autorisations de régulation proactive suivantes ont pris fin : • régulation proactive de la meute du Mont Tendre ; • tir d'un jeune loup de la meute du Risoud ; • tir d'un jeun

1027. Décision de tir d’un loup de la meute du Mont Tendre

      /actualites/actualite/news/25901-decision-de-tir-dun-loup-de-la-meute-du-mont-tendre

      Les conditions pour le tir d’un loup d’une meute qui représente un danger important et imminent pour l’homme selon l’art. 9c de l’Ordonnance sur la chasse sont remplies. Cette autorisation est valable

1028. Décision de tir d'un loup isolé dans la région du Jura Nord vaudois, de son pied et de la partie du Plateau adjacente

      /actualites/actualite/news/25900-decision-de-tir-dun-loup-isole-dans-la-region-du-jura-nord-vaudois-de-son-pied-et-de-la-partie-du-plateau-adjacente

      Cette décision est prise en raison de prédations survenues ces derniers mois dans cette région, alors que d’importantes prédations avaient déjà été commises par ce loup en 2024. Les conditions pour le

1029. Décision de tir du mâle géniteur de la meute du Mont Tendre M351

      /actualites/actualite/news/25899-decision-de-tir-du-male-geniteur-de-la-meute-du-mont-tendre-m351

      Cette décision est prise en raison de prédations survenues en juin et début juillet dans cette région, alors que d’importantes prédations avaient déjà été commises par cette meute et son mâle reproduc

1030. Commission d’enquête parlementaire (CEP): le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

      /actualites/actualite/news/25898-commission-denquete-parlementaire-cep-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

      Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett