Rechercher

63581 résultats

10301. Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Validé à nouveau par le Tribunal fédéral, le 30 km/h en zone urbaine doit-il se voir enfin facilité par le Canton ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e09c5e31-19b6-4d86-871b-b7bc6187f128/meeting/1019542

       Le Tribunal fédéral a publié, au début du mois de septembre, un arrêt du 7 juillet 2023 traitant de l’abaissement de la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur un tronçon de la Commune de Bâle (arrêt TF

10302. Interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c9b2cd9a-1bae-487f-8785-93242f521680/meeting/1019542

       Le 27 septembre 2023, la Cour des Comptes rendait public son rapport intitulé : « Audit du pilotage et de la gestion des prestations d’intérêt général des hôpitaux”. Des prestations d’intérêt général

10303. Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du Groupe vert'libéral - Contradiction No 1 : encourager la transition énergétique tout en taxant la transition énergétique.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6270afcf-0294-406d-9d14-bfe5efa4dde3/meeting/1019542

       Vivons heureux et plein de contradictions ! « On a un bien joli canton :Des veaux, des vaches, des moutons »et même de belles contradictions Voici, le vers que l’on pourrait ajouter à la Venoge de Jea

10304. Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/326aca4a-9487-4b47-a7dc-06c6866fd5c8/meeting/1019542

       La loi sur la protection des mineurs (LProMin) constitue le cadre légal vaudois d’application en matière de protection des mineurs. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue le socle de la Convention

10305. Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9419e8db-fa91-420b-a5d1-a174a1eca446/meeting/1019542

10306. Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63d66254-7839-46b8-ba2a-a55c649aeeac/meeting/1019542

       Le travail non déclaré est courant et extrêmement négatif pour plusieurs raisons. En voici trois :    Le travail au noir est néfaste pour les employés eux-mêmes car ils ne sont pas assurés contre les

10307. Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a82985c3-0e47-46c2-ae3b-d525e554570c/meeting/1019542

       Les émissions de gaz à effet de serre des habitants du canton de Vaud s’élevaient, en 2019, à 15 tonnes de CO2-eq par an - dont 6 tonnes étaient émises sur le territoire et 9 tonnes hors du territoire

10308. Résolution Sébastien Cala et consorts - Des infrastructures sportives pour les jeunes en formation !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b017ba9a-db22-4173-86f8-b133960a6b64/meeting/1019542

       Depuis de nombreuses années, le Canton de Vaud ne respecte pas le cadre légal concernant l’éducation physique et sportive. Cet état de fait est regrettable, en particulier pour la jeunesse mais plus g

10309. Simple question Céline Misiego au nom EP - Pourquoi l'ensemble des élèves vaudois ne bénéficient des même prestations ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/68dd5ab6-3244-471b-8698-2a21225835a9/meeting/1019542

       Une enquête a été réalisée 2019, par l'Unité de recherche pour le pilotage des systèmes pédagogiques sur l’état de situation sur les devoirs surveillés et les devoirs à domicile dans le Canton de Vaud

10310. Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Combien d'EPT sont-ils vraiment créés dans le cadre du budget 2024.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5784ed04-4919-4d19-8177-78f40cc3881b/meeting/1019542

       Lors de la présentation du budget 2024, le Conseil d’Etat a annoncé (voir planche 16 de la présentation du budget) une augmentation des postes de 471.5 EPT, hors CHUV, UNIL, Hautes Ecoles, ORP et Plat