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10811. Dépôts

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c37139b4-8a97-4d5c-889a-f33ab37b0f65/meeting/1019537

10812. Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des Vert.e.s - Canons à neige, quelle viabilité économique pour ce projet ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a7e0d5a1-a226-488b-8c7d-584fff7c1d5e/meeting/1019537

       Canons à neige, quelle viabilité économique pour ce projet ? Le 6 août 2023, prenait fin une enquête publique sur les communes de Leysin[1] et Ormonts-Dessous[2] concernant un projet d’enneigement art

10813. Interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/01ea048f-f6a9-419f-8a9e-5e33506b97f9/meeting/1019537

       Le Grand Conseil a adopté dans sa séance du 30 août 22 le texte de la nouvelle LPrPNP, cette nouvelle loi a pour vocation de définir les principes généraux qui devraient être précisés dans le règlemen

10814. Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0bdce0a0-f658-4447-a957-7cbdd538a326/meeting/1019537

       Suite à un article paru dans le journal « Bon à savoir » les personnes ayant passé leur permis de conduire avant 2003 n’ayant depuis, jamais déplacé leur domicile dans un autre canton, ni passé d’exam

10815. Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1affac8f-2b4f-49f8-8fc3-4149fbce9fe4/meeting/1019537

       En Suisse, certaines associations et fondations peuvent être reconnues d’utilité publique. Ce statut leur apporte une exonération d’impôt. Les dons des personnes physiques et morales qu’elles perçoive

10816. Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/602f6aa4-6526-434c-b96a-b61ad01e3cfb/meeting/1019537

       Avant la pause de l’été 2023, le Grand Conseil a traité de l’EMPD 22_LEG_247 accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- , visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touris

10817. Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4ac933cd-5511-4839-a1d0-1beb3d9375c8/meeting/1019537

       Gens du voyage étrangers : afflux massif ! Le retour des beaux jours favorise l’apparition de convois de caravanes, notamment celles des gens du voyage qui s’installent dans les communes vaudoises san

10818. Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e0197a43-5859-4586-969d-48ad78eed4bd/meeting/1019537

       La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est entrée en vigueur le 1er avril 2018. Elle constitue l’accord in

10819. Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/77d90225-4c47-4a55-9cb1-bf8fa597d628/meeting/1019537

        Lors des dernières élections fédérales, près de 20'000 Vaudoises et Vaudois de l’étranger ont pu voter pour les élections du Conseil national. Les Vaudoises et Vaudois de l’étranger n'ont cependant p

10820. Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d5779f42-5e20-4c00-99ea-9282b98f653e/meeting/1019537

       Comme cela nous est régulièrement rappelé, les allergies alimentaires sont malheureusement toujours plus fréquentes[1]. Affectant, selon les estimations, jusqu’à 8% de la population suisse, elles peuv