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63590 résultats

  1. Participation des élèves à certaines activités associatives locales

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/10fbeebf-5436-433d-a932-fbb303e0ce2e

    En réponse à une interpellation de la députée Oriane Sarrasin questionnant la participation d'élèves à des manifestations qu’elle décrit comme mettant en avant une vision stéréotypée de chaque genre -

  2. Vaud Promotion, suppression du statut de membre d’honneur

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/90daecbb-bc1f-495a-834c-5a8ae33deb67

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Jessica Jaccoud, le Conseil d'Etat rappelle que l'association Vaud Promotion, née le 1er janvier 2021 de la révision complète des statuts de l’Office

  3. Caisse de pensions de l’Etat de Vaud

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/2145c587-58d1-4d48-bb29-b2250fdbab3c

    Le Conseil d’Etat a répondu à trois interpellations parlementaires concernant la situation financière de la CPEV et les réformes structurelles envisagées par son Conseil d’administration. Il rappelle

  4. Incidence de l’indexation des salaires sur la CPEV

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/94000c28-a2fb-42bb-a761-d8702e2eefab

    En réponse à la simple question du député Alexandre Berthoud, le Conseil d’Etat précise que le taux de cotisation total actuel de la CPEV de 25.5 % inclut le financement du coût induit par une augment

  5. Engagement du délégué départemental à la communication du DEIEP

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/364bacfb-af25-4052-a0b9-9046ba61a98b

    En réponse à une question du député Arnaud Bouverat, qui soulève un potentiel conflit d’intérêt dans l’engagement du délégué à la communication du Département de l'économie, de l'innovation, de l'empl

  6. Retards au registre du commerce

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/43d8a72a-f9e8-4e8c-a990-5d570bffefc1

    L'Office cantonal du registre du commerce a récemment connu quelques problèmes dans la tenue des délais de traitement des dossiers. Dans sa réponse à une question du député Philippe Miauton, le Consei

  7. Accueil parascolaire de midi pour les enfants de 1P à 4P

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e48f5112-1156-45df-a54a-8d8f59a1b6e2

    En réponse à une question du député Sébastien Cala, le Conseil d’Etat indique que la pétition mentionnée entre dans le périmètre des compétences des réseaux d’accueil de jour et des communes. Il est c

  8. Enfants ukrainiens scolarisés

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/0d62132f-d5cc-4f44-9f14-641bdf778d57

    En réponse à une question de la députée Aliette Rey-Marion concernant les mesures mises en œuvre en soutien des établissements scolaires pour l’accueil des enfants ukrainiens, le Conseil d’Etat apport

  9. Arrêt de l’utilisation du desflurane

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e7ed7e83-c2de-431d-86d9-1afbd7017be4

    Le Conseil d’Etat répond à une question de la députée Muriel Thalmann sur l’utilisation, en chirurgie, du gaz anesthésique desflurane, un produit dont l’empreinte carbone est importante. Après consult

  10. Justice restaurative

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9ab9647e-bdd1-4712-82cc-fa904c21623e

    Le Conseil d’Etat a répondu à une interpellation de la députée Martine Gerber sur la thématique de la justice restaurative. Sur la base du bilan de l’expérience pilote qui s’est tenue entre fin 2019 e