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111. Question orale Nathalie Vez - PACOM: le contrôle en légalité prévu à l'art 43 LATC est-il en réalité un examen préalabe bis ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/848f9090-0b05-4ca0-b4e8-5a556bdcb9fe/meeting/1029653

     Suite à l’adoption du PACOM par le conseil, l’art 43 LATC prévoit que « le département approuve le plan adopté par le conseil sous l’angle de la légalité et de sa conformité au plan directeur cantonal

112. Question orale Nathalie Vez - A quelles conditions un renvoi aux règles d'un PACOM dans le règlement d'un PPA est-il soumis ?.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f71a420a-3168-420b-9f3a-05680b2cf1a3/meeting/1029653

     Dans le cadre de l’élaboration de son PACOM, ma commune (Givrins) a exclu du périmètre du plan les secteurs régis par des plans partiels d’affectation (PPA). Un de ces secteurs fait actuellement l’obj

113. Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent.

     /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a91a31c4-c0f9-4efe-8a5a-a56073a242d6/meeting/1029653

     Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi

114. Lancement d’une campagne de promotion de l’apprentissage axée sur l’épanouissement professionnel

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/lancement-dune-campagne-de-promotion-de-lapprentissage-axee-sur-lepanouissement-professionnel

     Annoncée en novembre dernier lors du Salon des métiers et de la formation, la campagne de promotion de l’apprentissage se déploie sous la forme de trois visuels et de vidéos promotionnelles. Tout au l

115. Modification du règlement sur la taxe automobile

     /actualites/actualite/news/25908-modification-du-reglement-sur-la-taxe-automobile

     Cette décision, prise à la majorité, met en oeuvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire, visant à augmenter de 10 millions d

116. Bouclier fiscal : le Ministère public ouvre une instruction pénale

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/bouclier-fiscal-le-ministere-public-ouvre-une-instruction-penale

     En date du 26 août 2025, le Conseil d’État a présenté le rapport réalisé à sa demande par M. François Paychère portant sur l’application du bouclier fiscal durant les années 2009 à 2021. Sur la base d

117. Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire

     https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-concernant-linstitution-dune-commission-denquete-parlementaire

118. Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance

     https://www.vd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesure

119. Le Conseil d’Etat prend des mesures pour renforcer la sécurité dans les établissements publics

     /actualites/actualite/news/25888-le-conseil-detat-prend-des-mesures-pour-renforcer-la-securite-dans-les-etablissements-publics

     Le Canton de Vaud est particulièrement touché par les évènements survenus à Crans-Montana dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat, qui sera présent in corpore à Martign

120. Le Conseil d’État analysera précisément les recommandations formulées et prend déjà une première mesure

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesure

     Le Conseil d’État a assisté, ce jour, à la présentation du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV). Le Conseil d’État, très attaché au fonctionnement des in