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63235 résultats

  1. Augmentation du montant de l’émolument pour le duplicata du livret de service

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/420c375e-ea82-489f-9388-062efa135a2c

    Le Conseil d’État a adopté une modification du règlement sur les émoluments de l’administration cantonale concernant le duplicata du livret de service. Dès le 1er janvier 2026, l’émolument sera fixé à

  2. Nomination de Pascal Broulis au Conseil d’administration de TRAVYS

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/112b7a76-4aed-4754-8bb9-2fc856c167e7

    Le Conseil d’État a décidé de nommer Pascal Broulis au Conseil d’administration de TRAVYS – Transports Vallée de Joux – Yverdon-les-Bains – Sainte-Croix S.A., en qualité de représentant de l’État de V

  3. Barèmes des impôts à la source 2026

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/dbad77e3-0394-4561-89c9-967adb9415ab

    Comme chaque année, les barèmes tiennent compte du coefficient cantonal et communal moyen et suivent l’indexation des barèmes d’impôt sur le revenu et des déductions. Les barèmes prennent également en

  4. Rehaussement du seuil d’indemnisation des dégâts liés à la faune sauvage

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/9b9bf7ed-5658-40e8-9224-60e6221053bb

    Dans sa réponse à une simple question du député Loïc Bardet, le Conseil d’État rappelle que la décision portant sur la modification de l’art. 112 du règlement d'exécution de la loi sur la faune s'insc

  5. Le Conseil d’Etat renforce son engagement en faveur de la lutte contre la violence domestique

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/174413b6-b40a-4096-939a-45f3a9c1637d

    Dans sa réponse à une interpellation de la députée Muriel Thalmann, le Conseil d’État rappelle son engagement dans la prévention et la lutte contre la violence domestique, et en particulier la prévent

  6. Mesures à l’étude pour maîtriser le déversement de détritus dans l’Orbe

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1684ddb6-3572-407e-b55a-2817842851aa

    En réponse à une interpellation du député Alberto Mocchi, le Conseil d’État note tout d’abord que la quantité de déchets recueillis sur les rives des cours d’eau a augmenté ces dernières années. A l’é

  7. Droits de douane américains et indemnités RHT

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/16721249-f3f5-4e89-a82d-f57ccc0c72dd

    Dans sa réponse à l’interpellation de la députée Virginie Pilault relative sur les conséquences de la hausse des droits de douanes américains, le Conseil d’État précise qu’il partage les inquiétudes d

  8. Emploi industriel, exportations et taxes douanières américaines

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/88268cef-93b8-42ee-92e3-29b14b6d069f

    En réponse à une interpellation du député Julien Eggenberger concernant la préservation de l’emploi industriel et le soutien aux exportations vaudoises face aux taxes douanières internationales, le Co

  9. Comptes 2024 et préfinancements

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/76d35c4b-3688-4bdb-a1ed-599ef2bb6fc7

    En réponse à une interpellation du député Cédric Weissert, le Conseil d’État rappelle que le résultat opérationnel des comptes 2024, déficitaires de 369 millions de francs et ayant nécessité la prise

  10. Transferts vers la Croatie et prise en compte de l’état de santé des personnes concernées

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5d96fbb2-8a60-4217-b756-9af587dd988a

    Dans sa réponse au député Julien Eggenberger s’inquiétant de la prise en considération de l’état de santé des personnes transférées vers la Croatie dans le cadre des accords de Dublin, le Conseil d’Ét