Rechercher

63384 résultats

121. Le Conseil d’État analysera précisément les recommandations formulées et prend déjà une première mesure

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/le-conseil-detat-analysera-precisement-les-recommandations-formulees-et-prend-deja-une-premiere-mesure

     Le Conseil d’État a assisté, ce jour, à la présentation du rapport de la Délégation des commissions de surveillance du Grand Conseil (DELSURV). Le Conseil d’État, très attaché au fonctionnement des in

122. Rapport du Bureau du Grand Conseil concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-du-bureau-du-grand-conseil-concernant-linstitution-dune-commission-denquete-parlementaire

123. Modification du règlement sur la taxe automobile

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/modification-du-reglement-sur-la-taxe-automobile

     La loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du Canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des vé

124. Commission d’enquête parlementaire: le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

     /actualites/actualite/news/25904-commission-denquete-parlementaire-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

     Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett

125. M-18 Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) ou une nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur

     /prestation/copie-m-18-demander-une-subvention-pour-une-nouvelle-construction-ou-extension-du-reseau-de-chauffage-a-distance-cad

     Cette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante. Montants

126. Commission d’enquête parlementaire (CEP) : le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/commission-denquete-parlementaire-cep-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

     Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett

127. Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance : renforcer le management, améliorer la protection du personnel et clarifier les procédures

     /actualites/actualite/news/25903-rapport-specifique-de-la-delegation-des-commissions-de-surveillance-renforcer-le-management-ameliorer-la-protection-du-personnel-et-clarifier-les-procedures

     Suite à une résolution déposée au Parlement en mars 2025, une Délégation des commissions de surveillance formée de sept membres de la Commission de gestion (COGES) et six de la Commission des finances

128. Commission d’enquête parlementaire (CEP): le Bureau n’y est pas favorable mais suggère une alternative au Grand Conseil

     /actualites/actualite/news/25898-commission-denquete-parlementaire-cep-le-bureau-ny-est-pas-favorable-mais-suggere-une-alternative-au-grand-conseil

     Après plusieurs séances, le Bureau du Grand Conseil a procédé à l’examen attentif du rapport établi par le Conseil d’État à la suite des conclusions de l’expert indépendant François Paychère. Sur cett

129. Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance : renforcer le management, améliorer la protection du personnel et clarifier les procédures

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/rapport-specifique-de-la-delegation-des-commissions-de-surveillance-renforcer-le-management-ameliorer-la-protection-du-personnel-et-clarifier-les-procedures

     Suite à une résolution déposée au Parlement en mars 2025, une Délégation des commissions de surveillance formée de sept membres de la Commission de gestion (COGES) et six de la Commission des finances

130. Rapport spécifique de la Délégation des commissions de surveillance: renforcer le management, améliorer la protection du personnel et clarifier les procédures

     /actualites/actualite/news/25893-rapport-specifique-de-la-delegation-des-commissions-de-surveillance-renforcer-le-management-ameliorer-la-protection-du-personnel-et-clarifier-les-procedures

     Suite à une résolution déposée au Parlement en mars 2025, une Délégation des commissions de surveillance formée de sept membres de la Commission de gestion (COGES) et six de la Commission des finances