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63734 résultats

  1. Question orale Muriel Thalmann - Comment cofinancer les travaux d’entretien des monuments classés appartenant à des propriétaires privés ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/074c4fec-b7f6-4c3b-b1cb-6de0919b0306/meeting/1033712

    Dans sa réponse à ma question sur l’alimentation du Fonds Monuments et Sites, le Conseil d’État indique que, si ce fonds ne peut plus être sollicité, un recours au  Fonds d'utilité publique (FUP) rest

  2. Question orale Cédric Weissert - Hausse des prix du carburants et de la taxe auto, que prévoit le Conseil d'Etat ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b6a773d1-bcba-4aba-98d1-a14fb28d83d7/meeting/1033712

    Dans un contexte où tout augmente dont le prix du plein d'essence et de la taxe automobile , il est attendu que notre exécutif puisse donner des réponses à la population, ma question est donc la suiva

  3. Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2b923cdc-00c2-4b36-89e1-4a6b80bd4d1b/meeting/1033712

    La commune de Bassins, commune forestière disposant d’un contrat d’exclusivité avec l’association forestière AGFORS, fait face à un projet énergétique controversé porté par Romande Energie. Alors que

  4. Interpellation Laure Jaton et consorts - Mise en place d’une procédure unifiée en cas de soupçons de maltraitance au sein des structures d'accueil et prise en considération de la parole des enfants (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/56964f0e-eaba-46ae-b8d4-4454a76154a3/meeting/1033712

    L’affaire de Saint-Sulpice, couplée à d’autres affaires dramatiques de personnel éducatif ayant agressé physiquement et/ou sexuellement des enfants dans les lieux d’accueil, survenus en Suisse et à l’

  5. Interpellation Denis Corboz et consorts au nom Groupe Socialiste - Philippe Jobin (UDC) - Cas de rigueur liées au Covid pour la restauration (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/590745e0-d362-4d50-bcce-3728c0692d92/meeting/1033712

    En 2020, face au choc du COVID, 3'577 entreprises vaudoises ont reçu CHF 493 millions d’indemnités pour cas de rigueur afin de couvrir leurs charges fixes et éviter des faillites. Six ans plus tard, a

  6. Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/979ce402-3941-4f5c-bcbf-2dfedc40370e/meeting/1033712

    Longtemps associée aux soirées festives et au GHB administré par des inconnus, la soumission chimique s’exerce aussi, et souvent, dans la sphère privée. L’affaire Pelicot, celle d’un ancien député arg

  7. Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/be0675ff-127f-49bc-9b1a-cc0121ceb8ce/meeting/1033712

    Depuis le 1er février 2025, l'article 71a de la Loi sur la santé publique (LSP) interdit dans le canton de Vaud toute pratique visant à modifier ou réprimer l'orientation affective et sexuelle ou l'id

  8. Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/228df7b7-17a3-4f9f-a980-5688469a4535/meeting/1033712

    Les récents bilans relatifs aux ressources humaines de notre administration ont mis en évidence l'application d'un dispositif permettant aux collaborateurs de l’État de Vaud de bénéficier jusqu'à 12 j

  9. Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bcafc2d0-b20b-4f85-9e7f-3d5426797856/meeting/1033712

    Dès 2027, Romande Energie modifiera une nouvelle fois les conditions de reprise de l’électricité photovoltaïque injectée sur son réseau. Après le passage à une rémunération trimestrielle en 2026, le p

  10. Postulat Didier Lohri et consorts - Pour une souveraineté numérique et open source dans l'école vaudoise : transition planifiée vers le logiciel libre et protection des données scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e27f2eed-fc17-4dd6-8c62-3023fc9f7fc2/meeting/1033712

    Le débat au sujet du logiciel pour les hôpitaux vaudois a mis en lumière nos incohérences. L'utilisation généralisée des suites logicielles Microsoft (notamment Microsoft 365) et de ses services cloud