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Demander une autorisation pour un projet de construction ou de travaux d'un établissement socio-éducatif
/prestation/demander-une-autorisation-pour-un-projet-de-construction-ou-de-travaux-dun-etablissement-socio-educatifEn tant qu'établissement socio-éducatif, vous avez des travaux de construction, transformation, réfection et maintenance à effectuer. Vous devez faire valider ces travaux avant initiation par l'autori
Déposer une demande d'évaluation des frais à domicile du conjoint d'une personne hébergée
/prestation/deposer-une-demande-devaluation-des-frais-a-domicile-du-conjoint-dune-personne-hebergeeLorsque le conjoint à domicile d’une personne hébergée peut justifier d'un besoin financier supplémentaire en plus de l'aide PC AVS/AI accordée, il peut faire appel à la LAPRAMS.
Crédit-cadre pour financer des travaux d’entretien sur trois sites
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/17220fc9-7ce2-4927-8436-7048070c5c0eLe Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil une demande de crédit-cadre de 13'609’000 francs pour le financement des travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur trois sites, à savoir les Arch
Bâtiment administratif pour les besoins de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires à Moudon
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/1f66054a-074b-4724-8daa-d2632f01f186Le Conseil d’Etat accorde un crédit d'étude de 400'000 francs au Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine, sous réserve d’approbation par la Commission des finances du
Pôle cantonal de l’agriculture et centre d’enseignement professionnel des métiers de la terre à Moudon
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/7b58827e-1071-4807-8182-0bf324201e0bLe Conseil d’Etat accorde un crédit de 400'000 au Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine, sous réserve d’approbation par la Commission des finances du Grand Conseil,
Adoption de la convention intercantonale en matière de santé numérique
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/36b96306-3698-429a-af2f-0b3fc61c02a5Le Conseil d’Etat adopte la convention intercantonale en matière de santé numérique et délègue la compétence de sa signature au DSAS. Cette convention intercantonale et son rapport explicatif détermin
Révision du règlement du Fonds cantonal Interreg
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/5c80208a-5ca6-49bb-bc2d-366ca70df6bfDepuis les années 1990, la participation suisse aux programmes européens de coopération Interreg renforce les relations transfrontalières. Interreg constitue un instrument précieux pour soutenir l’éme
Les mesures de lutte contre le bruit du trafic routier ont été renforcées
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/e9a33983-b328-4702-9345-452b6c9f419eDans son rapport sur un postulat du député Jean-Daniel Carrard, qui demandait un appui cantonal en faveur des communes et un renforcement des mesures cantonales dans la lutte contre le bruit routier,
Accès aux soins pour les femmes, dont celles en situation de précarité
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ff791d8a-30ec-43d0-ae2d-757b9e7c1933Dans sa réponse à une interpellation de la députée Nathalie Jaccard, le Conseil d’Etat indique avoir conscience de la problématique du renoncement aux soins et du manque de données en lien avec les qu
Drame de Montreux
/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/ef23a078-0068-4773-9a8c-d35c5fcc34fcFaisant suite au drame survenu le 24 mars 2022, au cours duquel cinq membres d’une famille ont sauté du balcon de leur appartement, deux interpellations ont été déposées au Grand Conseil par les déput