Rechercher

63591 résultats

12211. Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/218c8acc-0fe5-4e5f-a8d3-ccb426aeaf42/meeting/1013641

       Dans la loi cantonale genevoise sur la police (LPOL), l’article 45 al.1 (légalité, proportionnalité, intérêt public) prévoit que « la police exerce ses tâches dans le respect des droits fondamentaux e

12212. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/39f6a891-e302-4033-8b58-48e692d1c996/meeting/1013641

12213. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes en pédiatrie, les questions conjoncturelles actuelles sont-elles aussi structurelles ? (22_INT_56).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d4c85c70-415a-4917-a9f1-7f7875eddf58/meeting/1013641

12214. Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9d988d94-4e7e-4d0b-92a7-bde0d9d168e5/meeting/1013641

12215. EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8a57f034-032f-4e8e-8a45-f380b512bac1/meeting/1013641

12216. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Tanner et consorts - Don du sang... point de situation (22_INT_121).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b42a6ee4-fbd8-44c2-8294-8644209440af/meeting/1013641

12217. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Mesures de coercition, qu’en est-il aujourd’hui ? (22_INT_130).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/387ce1f1-dc4a-426a-990f-2e94c0f57ec2/meeting/1013641

12218. Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/42a02732-eadc-490a-b1fd-f4b4447d1828/meeting/1013641

       De longue date, de nombreux parents font le choix d’un accouchement en maison de naissance. Ce choix est motivé par diverses raisons : la recherche d’un cadre moins médicalisé, sécuritaire, grâce au s

12219. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/45312363-58e6-4a57-8233-b7e287e9a4f3/meeting/1013641

12220. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer le financement des réserves de capacité dans le système hospitalier (22_INT_60).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aee382a0-15f8-4ad2-ad64-14924870ac48/meeting/1013641