Rechercher

63591 résultats

12361. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/19b5cf9b-4054-4ce1-b9c8-6e59e8b51b77/meeting/1013640

       La violence domestique représente près de 50% des infractions de violence et la police intervient en moyenne 4 fois par jour pour des raisons de violence entre partenaires ou ex-partenaires. Le rappor

12362. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c3f97824-0cb9-4445-ba32-59cd6f58561c/meeting/1013640

12363. Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d08acbb3-828c-4a45-a0da-8b78ca847ec0/meeting/1013640

12364. Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9a1b6b29-5cd8-40d2-a50b-883203288669/meeting/1013640

       En début de chaque législature, les députées et députés doivent déclarer leurs liens d’intérêts dans un registre public et sont tenus de le mettre à jour. Cette pratique est conforme au principe de tr

12365. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/63a10c67-e88c-491f-b519-9e997cfa5da7/meeting/1013640

12366. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bf97d6d9-d67b-44d5-acf9-26fd63ad71ca/meeting/1013640

12367. Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/314a7ef1-715d-4ea0-b0a9-4db8fb8c9c91/meeting/1013640

       En accord avec notre Constitution cantonale, qui précise à son article 54 que « l’État et les communes favorisent la pratique du sport », le Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEI

12368. EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b1944ad9-16b3-4db6-be86-8fcd2f20f2b1/meeting/1013640

12369. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1d3d841a-f077-4702-a641-5871cb835879/meeting/1013640

12370. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures pour rendre nos déchets utiles (22_INT_134).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/949a3778-e4f5-4f15-b70f-47d9483937d9/meeting/1013640