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63591 résultats

  1. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Respect des lois, Vaudois un nouveau jour se lève ! (22_INT_109).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/be656e7f-eeed-4d83-a045-437341b95087/meeting/1013639

  2. Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c706e3b9-3b22-4cbd-8470-736d53f6c206/meeting/1013639

    Ce postulat fait suite aux textes déposés respectivement le 24 août dernier par notre collègue Sébastien Cala et le 31 août par notre collègue Yvan Pahud, qui interpellent le Conseil d’Etat sur sa déc

  3. Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/dc68c9e2-fb2e-425a-be56-9d216f4c4a10/meeting/1013639

    Depuis des années, les suspensions de municipaux prononcées par le Conseil d'Etat deviennent monnaie courante çà et là dans notre canton. La presse informe et les polémiques démarrent. Cela interpelle

  4. Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d132505a-815a-4634-a2da-7e9a2eae2f5e/meeting/1013639

    Comme le précise l’art. 6 de la loi vaudoise sur l’organisation judiciaire (LOJV), les magistrats (et leurs suppléants) sont les personnes qui constituent les autorités judiciaires. Concrètement, ce s

  5. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Soutien aux jeunes sportifs : comment améliorer les critères d’allégements d’horaire ? (22_INT_68).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/57bb13fe-f1f4-4d49-9ff9-3b545ef150a6/meeting/1013639

  6. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts au nom du groupe PLR - La bave du crapaud vaudois n’atteindra pas le canard pékinois ! (21_INT_163).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b704bd2e-3adf-41d3-b040-9f47d62ccb35/meeting/1013639

  7. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Transparence sur les coûts des avocats des Zadistes du Mormont (22_INT_26).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c33de5ea-db03-455d-bf32-ed9375eb512e/meeting/1013639

  8. Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b6c83fb4-ec4d-4ec3-941b-045cdbb27431/meeting/1013639

  9. Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e1efe977-4075-4ee9-9630-7b039330ac8f/meeting/1013639

    En début de chaque législature, les députées et députés doivent déclarer leurs liens d’intérêts dans un registre public et sont tenus de le mettre à jour. Cette pratique est conforme au principe de tr

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1de25c35-fb8a-4582-8128-ea921217c60e/meeting/1013639