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12611. Demande de grâce Requête T.W.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a293b463-8f0f-4e73-b38e-e457c39be221/meeting/1013638

12612. Demande de grâce Requête M.J.L.D.S.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/9221079a-838a-46e1-be1b-092a58381bab/meeting/1013638

12613. Demande de grâce Requête G.B.N.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac264641-edcc-432d-9b27-dcaa108aa2fb/meeting/1013638

12614. Demande de grâce Requête O.A.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5b083db2-d181-4adb-9cbf-0c28ad49dd06/meeting/1013638

12615. Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dossier électronique du patient : où en est-on ? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1ef50f4f-d66b-4e1a-9e81-be01d426d07c/meeting/1013638

       La Loi fédérale sur le dossier électronique du patient, qui fixe le cadre général, avait deux exigences pour qu’une communauté soit reconnue : d’une part, la sécurité et la protection de la donnée des

12616. Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée ! (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e2c3dbb1-e205-437e-b895-b07a0ad08829/meeting/1013638

       Valoriser la laine locale, c’est respecter et s’intéresser à l’environnement, à l’élevage et aux métiers de la terre. C’est aussi soutenir l’agriculture avec des projets novateurs, ancrés socialement

12617. Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux? (Développement).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba402cde-181e-49ee-a32a-f919b9349202/meeting/1013638

       Le 20 février 2023, la Coopérative de l’abattoir régional de Rolle et environs (CARRE) soumettait à enquête publique son projet de construction d’un nouvel abattoir à Aubonne pour remplacer celui de R

12618. Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c546c145-b3cd-4e2f-9400-b5710bd4ea77/meeting/1013638

       C’est pour donner suite à l’adoption par le Conseil Fédéral du rapport du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) portant sur l’hébergement des réfugiées dans les centres d’accueil

12619. Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f7eda7c0-4a26-4f00-a4cb-f9f6d6ab49a6/meeting/1013638

       L’agriculture perd plusieurs centaines d’hectares de surfaces utiles, chaque année, dans notre canton en faveur de l’habitat et des infrastructures. Une partie de ces surfaces est sacrifiée afin de co

12620. Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6208ccf1-6ff3-4c90-a0e4-dfc86dde709e/meeting/1013638

       Depuis le 1 juillet 2013, la Loi vaudoise sur l’exercice des droits politiques (LEDP) limite le tourisme électoral en stipulant que tout candidat doit avoir son domicile politique dans la commune au m