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63591 résultats

  1. Interpellation Denis Dumartheray et consorts au nom du groupe UDC - Protection des données personnelles (LPrD) – non-respect des dispositions de la Loi (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ef9dd50c-f288-466f-886e-821ebca7d4f8/meeting/1013637

    À la suite des déboires des communes de Rolle et de Montreux, qui ont été victimes de cyberattaques en automne 2021, la Municipalité de Gilly a demandé des garanties à son fournisseur informatique d’a

  2. Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3b35876d-8cd9-48f0-9c1b-3a120e8c4d67/meeting/1013637

    Le 3 mars 2023, sur l’émission radio Forum de la RTS, on apprenait que la Cheffe du Département des finances et de l’agriculture (DFA) ne disposait d’aucun domicile fiscal dans le canton de Vaud avant

  3. Interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba128bc6-a3b7-4ba2-8be8-ab15be0d2cce/meeting/1013637

    Lors de l'émission Forum du 3 mars 2023, nous apprenions que la Cheffe du Département des finances et de l'agriculture (DFA) n'avait encore jamais payé ses impôts dans le canton. Si cette information

  4. Interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/312c4342-180e-4cc8-b0ae-102065b66711/meeting/1013637

    Selon une déclaration du directeur la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) du 12 janvier dernier : « Il y a de fortes chances que la Suisse traverse l'hiver sans connaître de pénurie d’électri

  5. Interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/11633ba1-8845-43d6-92ff-366b56930c76/meeting/1013637

    La direction de l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA) vient de faire parvenir à tous ses assurés, soit quasiment à tous les habitants de ce Canton, une lettre faisant état des mauvaises performan

  6. Interpellation Florence Gross et consorts - DGMR: quelle coordination dans la planification des travaux routiers dans une même région? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b782ac38-f588-469a-bc9d-7060a26fa8f6/meeting/1013637

    De nombreux travaux sont réalisés sur les routes dans notre canton ce qui démontre la volonté du canton à effectuer des entretiens réguliers. Toutefois, ces travaux ont parfois lieu simultanément dans

  7. Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e8e672c0-3542-4dd1-a1ca-3edf450352ad/meeting/1013637

    De nombreuses personnes qui entrent dans l’enseignement quittent le métier dans les 5 ans. Ce problème a déjà été relevé par le passé et le Département a même proposé différentes mesures afin de lutte

  8. Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ebc1922a-9635-4918-a26d-83e696d8e05f/meeting/1013637

     Sur le plan sanitaire, notre Canton est très actif dans bon nombre de domaines. Concernant la santé mentale, cependant, quelques troubles restent méconnus et mériteraient d’être plus soutenus. Les tr

  9. Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/80031cc7-2fc4-46bc-ae5e-60573cf4849a/meeting/1013637

    Le règlement du 01 avril 2021 sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange, stipule, à son article 34 Raisin de table, que la récolte de raisin de table est englobée dans

  10. Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e06ea82-577e-4410-9362-fe20db44d627/meeting/1013637

    Depuis l'entrée en vigueur de la LPPPL l'exercice du droit de préemption communal pour construire des LUP a fait l'objet de controverses.Référence est faite également à l'interpellation de notre collè