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12871. Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/75b11e7b-21e9-4cdb-a063-1e5455331575/meeting/1013636

        Le Conseil d’Etat a publié, en novembre 2021, ses déterminations en réponse aux 9 recommandations du rapport annuel 2020-2021 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil (CVGC). L’une de ces reco

12872. Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale ».

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e12f2828-3028-4204-a9d1-74482a9ea86e/meeting/1013636

12873. EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) (1er débat).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02009b5d-c760-4b6a-a189-eb9d255971a0/meeting/1013636

12874. Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.

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       Actuellement, les durées d'arrêts disciplinaires dans les établissements de détention du canton de Vaud, sont fixées à 30 jours pour les personnes détenues majeures et à 10 jours pour les personnes dé

12875. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99).

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12876. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0eaae19b-7c24-4f6d-8f12-7dd0bfadb8a8/meeting/1013636

12877. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115).

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12878. Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.

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       Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt. Avec un objectif de production d’électricité de 1’600 GWh/an, le solaire photovoltaïque est la

12879. Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b1f71167-9883-4657-8f33-8321d28fa1df/meeting/1013636

       L'Appel du Rhône est une mobilisation citoyenne, populaire et transnationale pour la reconnaissance d'une personnalité juridique du Rhône (de son glacier à son delta). Elle part du constat que la prot

12880. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - y a-t-il mutinerie au sein du réseau écologique de la basse plaine du Rhône (22_INT_91).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/aaf06296-2c46-4bcd-9a57-326db8ab3e5a/meeting/1013636