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63601 résultats

  1. Question orale Marc Vuilleumier - MNA: votre âge svp!.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8bc2a06d-5cc4-42e4-9b67-127c6c89bfab/meeting/1013633

    De nombreux mineurs non accompagnés (MNA), souvent âgés de 16 à 18 ans, viennent en Suisse comme réfugiés. Lorsque l’âge ne peut être déterminé ou prouvé, le SEM peut demander un examen médico-légal.E

  2. Question orale Didier Lohri - Trou de Tolochenaz et les interpellations de 2021.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0e6a9cc3-9aba-4422-97ca-f355c96c309e/meeting/1013633

    En novembre 2021, il  avait été déposé 2 interpellations au sujet des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève suite au trou de Tolochenaz. Depuis plus d'un an ces interpellations sont sa

  3. Question orale Aude Billard au nom PS - Déneigement des trottoirs.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a4e22e46-b58b-4759-b082-d8f6526c8456/meeting/1013633

    Il neige rarement en plaine, mais quand il neige, nombres sont les trottoirs qui restent mal déneigés. Le déblaiement hivernal est régi par la norme VSS 640 756 a, qui requière que les routes soient d

  4. Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le secteur social parapublic est-il sous tension ? (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a1794631-bc99-4b66-9fd7-3004c8ea90ae/meeting/1013633

    Le 3 décembre 2013, sur demande de l'Etat de Vaud, principale source de subventions, a été signée la Convention collective de travail dans le secteur social parapublic vaudois, réunissant quatre types

  5. Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5ef5abec-edce-4a13-a73f-828c273a84f9/meeting/1013633

    Le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat à coordonner une gestion intercantonale du bassin versant hydrologique du lac de Neuchâtel avec les cantons voisins de Berne, Fribourg et Neuchâtel et de mieu

  6. Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/e2aad2f0-f376-4d65-b02c-072bc7300df6/meeting/1013633

    Le dernier plan d’agglomération Lausanne-Morges de troisième génération (PALM) date de 2016 et il est prévu qu’il déploie ses effets jusqu’en 2025. L’élaboration et le dépôt des projets d’agglomératio

  7. Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d2204e86-b4cc-4ae4-96c8-58dc466c28f8/meeting/1013633

    Dans le cadre de la grève et des manifestations relatives à l’indexation de la fonction publique, il est apparu que des tracts de propagande syndicale étaient distribués à l’intérieur du gymnase de la

  8. EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 35'965'000 pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique) et un crédit d’investissement de CHF 11'809’000 pour financer la deuxième étape de l’informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l’éducation numérique dans l’ensemble du système de formation vaudois. (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f89a41c9-aa86-4923-96de-f62630162b75/meeting/1013633

  9. Postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0382f15d-4c81-4441-ac76-6423cb02b0f7/meeting/1013633

    Le Grand Conseil fribourgeois vient d’accorder quatre demi-journées de congé aux enfants sans demander de justificatif aux parents. Par la présente motion, nous demandons au Conseil d’Etat Vaudois d’e

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - « La pauvreté n’est pas un crime » : perception de l'aide sociale et ses conséquences pour les personnes titulaires d’un permis de séjours ou d’établissement (22_INT_92).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/6824b3c7-3ce6-4086-bc0f-5f0f7f06a665/meeting/1013633