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63596 résultats

  1. Question orale Sébastien Cala - Accord franco-suisse pour un régime fiscal pérenne en matière de télétravail : quelles conséquences pour le Canton et les communes ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/071d1403-7718-4f53-afdd-4e943e7a2430/meeting/1013630

    Dans le cadre de la gestion de la pandémie, les autorités franco-suisses ont passé un accord fiscal, portant jusqu’au 31 décembre 2022, accord qui visait à faciliter le télétravail des frontaliers et

  2. Question orale Mathilde Marendaz - Plateau de la Birette : combien de millions privés pour 2,8 millions de m3 de calcaire ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/93eb3815-fe9c-4783-8f1f-c8ae030cca0e/meeting/1013630

    Le plateau de la Birette, qui pourra désormais être détruit au profit de la production de béton, est estimée à 2,8 millions de m3 de calcaire, qui correspondra à un trou de 200m sur 600m, profond de 7

  3. Question orale Céline Misiego - Des lumières toujours pas éteintes ?.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d0c94a2a-2f1f-4af3-be12-a460423ffa8c/meeting/1013630

    En date du 11 novembre dernier, le plénum a adopté un décret  exigeant l’extinction des enseignes lumineuses et vitrines des magasins.  Plus de 2 mois plus tard, force est de constater, en se promenan

  4. Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f6300688-0203-46b8-9c5f-22a4b950cc2d/meeting/1013630

  5. Assermentation de M. Alex Dépraz, membre du Conseil de la magistrature

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/940bc824-d841-4431-a51b-b8ac7c689ad6/meeting/1013630

  6. Assermentation de Mme Katia Elkaim, Juge au Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4420785d-00a8-4246-9f65-f1921f873b85/meeting/1013630

  7. Assermentation de M. Denis Tappy, Juge au Tribunal neutre - Législature 2018 - 2024

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/313a7ce2-e632-436b-bf95-88d567b23b26/meeting/1013630

  8. Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ba7a29d8-3560-4616-a73b-7aa5402c61e7/meeting/1013630

    Si l’été 2022 a été assez satisfaisant pour l’agriculture suisse, il n’en est pas de même pour la majorité des alpages du Jura Vaudois et des exploitations agricoles concernées.Les températures canicu

  9. Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (Pas de développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/efd12d55-9089-4214-8a42-7e3578841421/meeting/1013630

    Dès le début du conflit ukrainien, la Suisse et notre Canton accueillent les réfugiés qui fuient les zones de conflits de ce pays. Grace à un large élan de solidarité, notre Canton a réussi à accueill

  10. Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Protégeons 30% du territoire en faveur de la biodiversité – comme 190 Etats s’y engagent (Développement).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b39c342d-e4f5-47bf-bb86-c474a3f94296/meeting/1013630

    A Montréal, plus de 190 Etats viennent de s’accorder pour protéger 30% des zones terrestres et des eaux intérieures, des zones côtières et marines, pour les gérer et conserver efficacement d’ici 2030.