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63598 résultats

  1. Demande de grâce Requête M.H.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/97654d7a-14a9-4058-935a-bfaee72b6108/meeting/1012647

  2. Demande de grâce Requête Y.S.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/60e99199-b658-4c35-84a8-518b15fa3b6d/meeting/1012647

  3. Demande de grâce Requête M.R.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bdf66c95-a41d-4878-906b-70e05b58c4f5/meeting/1012647

  4. EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027 (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1bc6d601-87d2-4772-8ada-cde6041002f6/meeting/1012647

  5. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/8d4a5e6b-1d2b-40ae-995a-1056fa930207/meeting/1012647

  6. Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/02f8c906-c7e8-40a1-b996-23c433efb721/meeting/1012647

    La loi sur l’information (LInfo) est entrée en vigueur le 24 septembre 2002 et fêtera donc cette année ses 20 ans d’existence. Cette loi institutionnalise, entre autres, le principe de transparence, c

  7. EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135) (1er débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/392d5f1f-efe0-446c-9e27-aa1606094059/meeting/1012647

  8. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom Groupe socialiste - 1, 2, 3 naturalisé.e ? (22_INT_69).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/a9638f88-4d41-4e62-8ce3-f387abfd66d9/meeting/1012647

  9. Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/55f2bb79-d489-4fe8-8fa5-4f94d3812b98/meeting/1012647

    Motion Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !  Depuis plusieurs mois, le centre administratif

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber et Uber Eats: qui décide ? (21_INT_46).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ca59d124-6f60-4788-8b2a-16aab4852d2a/meeting/1012647