Rechercher
63600 résultats
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4da11955-c95e-469f-970f-cd14fd71f469/meeting/1012647Exposé des motifs Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) et Exposé des motifs modifiant la loi du 2 février 2020 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR) (1er débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3898cbc3-3c70-467a-8eba-ef493e9b3939/meeting/1012647Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0b92b846-a74f-44f1-9544-61983417e6ad/meeting/1012647Payer un impôt sur des biens qui ont déjà été imposés est pour le moins étrange, pour ne pas dire saugrenu. C’est pourtant ce qu’est l’impôt sur les successions. Cet impôt qui est prélevé lors du pass
Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/d4ddc800-d090-400c-a0f2-e7ed44488c4d/meeting/1012647Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/5377d480-8fbd-4438-ba77-a11603b27c95/meeting/1012647Les temps sont durs. Après deux années de pandémie dont nous sortons à peine, la guerre en Ukraine nous rappelle que la paix en Europe reste fragile et que nos démocraties et nos libertés doivent être
Pétition pour la transparence en matière d'impôt cantonal de base.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/30770fc8-9728-4213-aa35-96a6f9a2c142/meeting/1012647L’éducation numérique entre dans sa deuxième phase
/actualites/actualite/news/https//wwwvdch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/leducation-numerique-entre-dans-sa-deuxieme-phase-1670592147Conduite par le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle, l’éducation numérique vise à développer la formation des élèves à la science informatique, à l’usage des outils numéri
Demander une autorisation d'exploiter une maison de naissance
/prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-maison-de-naissanceVous souhaitez obtenir l'autorisation d'exploiter une maison de naissance. 2000 CHF pour la première autorisation, valable 5 ans 1500 CHF pour un renouvellement avec visite de contrôle (1000 CHF sans
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f8ce670a-a332-40f6-a04b-0294ca6e0b5a/meeting/1012644EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (2e débat).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/326df75a-403d-4287-9353-1243c5904d1c/meeting/1012644