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63602 résultats

  1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2d483a3f-b3b9-41c3-aba0-3fd9c630399b/meeting/1012644

  2. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/7525418a-8de9-4703-af23-55267b6e9ea1/meeting/1012644

  3. EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (3e débat) (Majorité absolue requise).

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  4. Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (3e débat).

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/b3bde105-51e1-4e6e-bdd7-287004d1244d/meeting/1012644

  5. EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous (1er débat).

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  6. EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM (19_RES_027) (1er débat).

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  7. Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne.

    /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/695a79e9-0de6-42f4-84a7-7e4e1d32f2ad/meeting/1012644

  8. Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État.

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    Lors de la traditionnelle rentrée politique du PLR Vaud, les Jeunes Libéraux-Radicaux Vaudois ont exprimé leurs préoccupations au sujet des prestations en ligne de l’État. Ainsi, en collaboration avec

  9. Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud.

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    A plusieurs reprises, il a été demandé au Conseil d’Etat au moyen de simple question, de question orale ou interpellation des précisions sur la qualité des données informatiques des différents registr

  10. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Comment lutter contre la fracture numérique alors que les guichets de gare ferment et que la vente de billets à bord des cars postaux est appelée à disparaître ? (22_INT_70).

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