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132 résultats pour "aides financières et subsides"

131. Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2009-2011)

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     Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant [...] écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale. DSAS. Décision: TRAITE Traité le 29.11.11 (11_INT_492) [...] à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? DSE

132. Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013)

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     développement d’outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur le postulat Pascale Manzini et consorts – Loi sur les [...] d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) Décision : OA (2ème débat immédiat) 31.10.17 (365) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret [...] Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts