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138 résultats pour "aides financières et subsides"

  1. Motions traitées par le Grand Conseil

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/motions-traitees-par-le-grand-conseil

    08_MOT_056 ) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains [...] étrangers et (16_MOT_085) (pdf, 16.70 Ko) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire et (16_MOT_086) (pdf, 19.46 Ko) Motion Ginette Duvoisin et consorts [...] aux Etats et (16_MOT_090) (pdf, 17.68 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance et (16_MOT_093) (pdf, 18.30 Ko) Motion Claire Richard et consorts

  2. Tableaux de l'Annuaire statistique

    /etat-droit-finances/statistique/publications/annuaire-statistique/tableaux-de-lannuaire-statistique

    années, Vaud, 2018 et 2023 T01.05.06 Souhait d'enfant et nombre réel d'enfants, Vaud et Suisse, 2013, 2018 et 2023 T01.05.07 Modèle d'activité des couples, Vaud et Suisse, 2013 et 2023 T01.05.08 Garde [...] 2011-2024 T13.03.25 Aide LAPRAMS long séjour, Vaud, 2005-2024 T13.03.26 Ménages bénéficiant de l'aide individuelle au logement et montant des aides, par commune, Vaud, 2008-2024 T13.03.27 Aide à l'hospitalisation [...] médico-sociaux et nombre de prestations reçues, Vaud, 2024 T14.04.17 Clients et volume de prestations d'aideet de soins fournies à domicile, Vaud, 2011-2024 T14.04.18 Clientèle annuelle et prestations de

  3. Réponses du CE aux interpellations (dès avril 2018)

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-ce-aux-interpellations-des-avril-2018

    d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? Décision = TRAITE , Traité le 08.09.20 (19_INT_305) [...] travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? Décision = TRAITE , Traité le 10.03.20 (18_INT_168) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts [...] les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? Décision = TRAITE , Traité le 10.03.20 (19_INT_290) (pdf, 185 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts

  4. Santé, Social: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

    /etat-droit-finances/affaires-exterieures/consultations-federales/reponses-du-conseil-detat-classement-thematique/sante-social-reponses-du-conseil-detat-aux-consultations-federales

    l’ordonnance sur l’assurance-maladie et révision totale de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux [...] l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d’aideet d’assistance à domicile (pdf, 188 Ko) 2025 03.12.2025 : Loi fédérale sur les mesures [...] Ko) 03.07.2024 : Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations

  5. Liste des rapports de commission

    /gc/objets-et-rapports-de-commissions/liste-des-rapports-de-commission

    soutenue (20_INT_63) et •Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste – Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (21_INT_27) et •Jean Tschopp et consorts – Aides pour cas de rigueur [...] sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de [...] Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux (26_MOT_9) (pdf, 110 Ko) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme

  6. Rapports du Conseil d'Etat traités par le Grand Conseil

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/rapports-du-conseil-detat-traites-par-le-grand-conseil

    Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle [...] des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant [...] rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales etd'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) Décision : OA Traité le 19

  7. Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2009-2011)

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-interpellations-traitees-par-le-grand-conseil-2009-2011

    Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant [...] écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale. DSAS. Décision: TRAITE Traité le 29.11.11 (11_INT_492) [...] à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? DSE

  8. Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013)

    /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/decrets-traites-par-le-grand-conseil-des-juillet-2013

    développement d’outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur le postulat Pascale Manzini et consorts – Loi sur les [...] (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) Décision : OA (2ème débat immédiat) 31.10.17 (365) (pdf, 792 Ko) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet [...] Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts