Rapports du Conseil d'Etat traités par le Grand Conseil

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(36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ravenel et consorts - Crédit-cadre des améliorations foncières : un montant en conformité avec la loi. Décision : OA

Traité le 13.03.18

(309) Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes.

(309) 523 – 3 ème rapport du Conseil d'Etat  au Grand Conseil répondant  aux objets suivants :

- Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à assurer la transparence et le respect des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement de demandeurs d'asile dont la demande est refusée par l'ODR (03_POS_075) ;

- Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant des précisions sur le traitement réservé aux 523 requérants d'asile dont la demande a été refusée (04_INT_216) ;

- Interpellation Josiane Aubert et consorts suite à la douloureuse situation de la famille CULLU : quelle évaluation du risque est faite par les autorités cantonales et fédérales lors d'un retour ? De quel sérieux peut-on créditer les programmes d'aide au retour et le suivi sur place ? (04_INT_220) ;

- Interpellation Nicolas Mattenberger suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile (04_INT_224) ;

- Interpellation Mireille Aubert et consorts - De quelques conditions de retour à Srebrenica (04_INT_248) ;

- Interpellation Anne Weill-Lévy - Requérants déboutés - quel retour ? (04_INT_249) ;

- Interpellation Jaqueline Bottlang-Pittet - Les conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés sont-elles toujours vraiment réunies ? (04_INT_250) ;

- Interpellation Roger Saugy concernant l'avenir en Suisse de requérants déboutés, mais non expulsables au Kosovo (04_INT_251) ;

- Pétition contre les renvois des 523 requérants (04_PET_030) ;

- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat que les mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération et une fois exécutées fassent l'objet d'un rapport (04_POS_117) ;

- Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts - Recherchons des solutions pragmatiques pour les requérants déboutés du droit d'asile dans le Canton (04_POS_118) ;

- Question Massimo Sandri concernant les requérants

- Pétition en faveur des requérants déboutés (05_PET_055),

- Interpellation Michèle Gay Vallotton sur la décision du Conseil d'Etat d'interdire aux requérants d'asile déboutés d'exercer une activité lucrative (05_INT_288),

- Interpellation Roger Saugy intitulée "qu'a fait, que fera, que pourrait faire le Conseil d'Etat pour respecter la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois des requérants d'asile ?" (05_INT_312),

- Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (05_MOT_095),

- Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ? (15_INT_462),

- Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ? (15_INT_463),

- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton ! (15_POS_126).

(384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes.

(375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : Gérard Bühlmann, Georges Glatz, Michèle Gay Vallotton et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : Jean-Yves Pidoux, Josiane Aubert, Nicolas Mattenberger, Jaqueline Bottlang-Pittet, Mireille Aubert, Anne Weill-Lévy, Roger Saugy, Michèle Gay Vallotton, Roger Saugy et
Réponse du Conseil d'Etat à la question Massimo Sandri, à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants, à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés.

(155) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :

- Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive
et
- Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir.
et
(155_compl) Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive
et
- Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir ? Décision: OA