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Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2f5f749b-4975-4c16-9b9e-987d40b2ad72/meeting/1012637Dans un arrêt du 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour l'interdiction genevoise de la mendicité, considérant notamment qu'une telle mesure était co
Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4e30c6ad-dc03-46bf-a03b-bf796eeeaee6/meeting/1012637L’arrêt de la CEDH relatif à la sanction infligée à une personne rom ayant mendié dans les rues de Genève ne dit nulle part qu’une loi interdisant la mendicité est contraire à la Convention européenne
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (22_INT_83).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/0470e701-cca1-4071-a528-e6223d1fb602/meeting/1012637Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Projet Regio - Une situation d'échec ? (22_INT_63).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/857b303f-c307-4212-ab0e-8fdc3eba5f96/meeting/1012637Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fc01caba-5b65-4ba9-850e-cf85b2c39daf/meeting/1012637L’équipement et l’armement des corps de police doivent en permanence évoluer pour s’adapter aux nouvelles menaces. Il en découle qu’une réévaluation régulière des moyens octroyés aux femmes et hommes
Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/fb80ec36-a027-4fe0-a275-bfc4a2edf095/meeting/1012637Actuellement, les durées d'arrêts disciplinaires dans les établissements de détention du canton de Vaud, sont fixées à 30 jours pour les personnes détenues majeures et à 10 jours pour les personnes dé
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/08125b80-61bc-46e3-acc2-483249d5e974/meeting/1012637Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/faac2093-2d55-4a9a-8e7e-f6d7a82b1423/meeting/1012637Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement
Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/854c42f3-cda6-42d6-8d3c-7ab3a254d6bf/meeting/1012637Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de tr
Projet de budget 2023 : adaptation du calendrier de communication pour plus de transparence
/actualites/actualite/news/16283i-projet-de-budget-2023-adaptation-du-calendrier-de-communication-pour-plus-de-transparenceDécidée par la conseillère d’Etat Valérie Dittli d’entente avec le Collège gouvernemental, la nouvelle manière de procéder permet d’augmenter la transparence du processus démocratique lié au budget de