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Interpellation Rebecca Joly et consorts - Solidarité des époux après le divorce : quelles mesures avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur les contributions d'entretien après le divorce ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/ac290d3f-b7ad-4f00-82d6-73573dc4749f/meeting/1012636En matière de contribution d'entretien des époux après le mariage, la jurisprudence du Tribunal fédéral a beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur du droit de la famille, le code civil laissant une
Interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Quelles démarches d’audits de scientifiques sur le plan climat cantonal 1ère génération ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c701a0e5-7997-4ddd-b606-406649ac0159/meeting/1012636La première mouture du plan climat présente l’objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 50% à 60 % du territoire cantonal d’ici 2030, et de viser la neutralité climatique au plus t
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Exercice du droit de préemption : un droit de référendum n’est-il pas prévu ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/1daad7ef-b03b-407e-913d-f9ca8326f09e/meeting/1012636L’article 160 de la loi cantonale sur l’exercice des droits politiques (LEDP) concerne le référendum en matière communale. L’alinéa premier pose le principe général : « Sont soumises au référendum les
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Indexation des salaires : quelle marge de manœuvre pour le Conseil d’Etat ?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3c531447-03f8-4a4e-a091-2248186d208b/meeting/1012636Le 7 octobre, le syndicat SUD a appelé à manifester devant le Département des finances pour demander la pleine indexation des salaires pour le personnel des salaires publics et parapublics. Le Consei
Motion Aurélien Gérard Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/983d22d2-2e7a-4325-9402-73b58996162a/meeting/1012636Si l’on veut atteindre la neutralité carbone aussi rapidement que nécessaire mais moins lentement qu’actuellement, notre canton se doit de développer sa production électrique renouvelable indigène. Un
Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f48e9327-7fc3-4a3e-9c5e-88d7baaab929/meeting/1012636Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de tr
Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/738d12f4-b470-48bc-82af-d47b6c67732c/meeting/1012636Gare de Lausanne – les travaux restent à quai Selon le communiqué de presse commun de l’Etat de Vaud et de la Municipalité de Lausanne publié le 11 octobre 2022, le début du chantier d’agrandissement
Simple question David Raedler - Quelle utilisation pour une place de la gare en retard?.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2a84d52a-4b26-4dd6-a5b2-2af4929aaa82/meeting/1012636Ce jour, l'OFT a communiqué plusieurs problèmes de fond caractérisant le chantier de la gare de Lausanne, qui devraient mener à un retard d’au moins 12 mois par rapport au planning des travaux envisag
Heure des questions du mois d'octobre 2022
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/75979374-216c-4f13-84f5-ebace7bb7b48/meeting/1012636Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État ne doit pas accepter d’invitation au Qatar.
/gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c8a306d9-e003-4313-a584-42fabb20cb0d/meeting/1012636Lors des compétitions sportives internationales, il est fréquent qu’un·e représentant·e du Conseil d’État se rende sur les lieux. En 2018, un conseiller d’État était ainsi présent en Russie pour la Co