Rechercher

63602 résultats

15221. Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2021.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/58173f37-4a81-488d-a205-d05b7994cf54/meeting/1012634

15222. Élection (complémentaire) de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2023-2027.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/3d8661e8-53fd-4c34-bb45-84092b4821ec/meeting/1012634

15223. Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/bdfe5274-709c-431f-b30e-30d17f022cfe/meeting/1012634

       Contexte du dépôt de la motion  Dans le but d’améliorer l’efficience du Parlement vaudois, le Bureau du Grand Conseil a mandaté la Commission thématique des institutions et des droits politiques afin

15224. Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/f93f453e-b20c-42a4-9e93-631fd5d9baad/meeting/1012634

       Contexte du dépôt de la motion Dans le but d’améliorer l’efficience du Parlement vaudois, le Bureau du Grand Conseil a mandaté la Commission thématique des institutions et des droits politiques afin d

15225. Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/62fdebdf-5c95-415d-a6ab-a4743667c028/meeting/1012634

       Contexte du dépôt de la motion Dans le but d’améliorer l’efficience du Parlement vaudois, le Bureau du Grand Conseil a mandaté la Commission thématique des institutions et des droits politiques afin d

15226. Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/03785f3a-ea2c-4745-87cc-389a7801f60f/meeting/1012634

       -

15227. Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?».

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/2e1c3a39-8d6e-4700-be72-a6bb172ebd39/meeting/1012634

       -

15228. Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022.

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/109da58e-00e8-4f8b-8bde-7ef3cee521ce/meeting/1012634

15229. Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les Transports public dans le Chablais sont-ils à la croisée des chemins (de fer) ? (21_INT_41).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/c7eb9eda-5874-46a8-94b9-0bd430498d9e/meeting/1012634

15230. EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour financer des travaux d’entretien de six tronçons de routes cantonales situés sur les RC 32 entre Begnins et La Cézille, RC 702 à l’entrée de Flendruz, RC 705 entre L'Etivaz et Les Martines, RC 763 entre Puidoux et Lignières, RC 284 entre Bofflens et Agiez ainsi que la RC 503 entre Cudrefin et La Sauge (2e débat) (Majorité absolue requise).

       /gc/seances-du-grand-conseil/point-seance/point/4d3f804a-c3bd-4fc5-8c36-0fb9e71e2955/meeting/1012634